Le ministre de l'Economie souhaite accélérer la réforme des marchés publics en supprimant "purement et simplement" 196 pages du Code. L'objectif est de taille : faciliter l'accès des PME.
Près de 200 pages du Code des marchés publics seront bientôt supprimées, a annoncé ce lundi 22 décembre, dans Les Echos, le ministre de l'Economie, dans l'optique de faciliter l'accès des PME aux commandes publiques. Bercy compte ainsi mettre un accélérateur à la réforme de la commande publique démarrée depuis quelques mois et qui s'inscrit dans la transposition de la directive européenne du 26 février 2014. D'ailleurs, le 26 septembre dernier, un décret a été également paru pour plafonner les exigences relatives à la capacité financière des entreprises en vue de ne pas exclure certaines, PME souligne le ministère de l'Economie.
Pour accélérer la réforme des marchés publics, Bercy a signalé que plusieurs ordonnances ont été préparées par les services du ministère de l'Economie et vont faire l'objet d'une concertation à partir de ce lundi 22 décembre. "L'objectif est d'avoir des mesures effectives pour le 1er juillet 2015", a ajouté Emmanuel Macron.
"Passer de 507 à 291 articles"
"Le Code des marchés publics, les partenariats public-privé et les délégations de service public seront regroupés dans le Code de la commande publique", a tout d'abord annoncé Emmanuel Macron.Et de préciser en détails : "On va ainsi passer de 17 textes législatifs ou réglementaires à 3 seulement, et de 507 à 291 articles pour son corpus juridique."
"Ce travail permet de supprimer purement et simplement 196 pages du Code des marchés publics ! C'est l'un des plus gros travaux de simplification jamais produit", a-t-il relevé. D'ailleurs, d'après le ministre, ce travail "s'inscrit dans la cohérence" du choc de simplification proposé par Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Simplification.
Vers des contrats redécoupés ?
Le ministre a également fait valoir que le découpage des gros contrats passés par l'Etat en plusieurs petits contrats plus accessibles aux PME "doit devenir la règle dans tous les marchés". Le ministre prévoit aussi d'imposer une part réservée aux PME dans les partenariats publics-privés, ce qui, a-t-il relevé, "n'est pas fait aujourd'hui".S'agissant des PPP, le ministre mise notamment sur une "évaluation préalable et un suivi régulier des contrats pour limiter les risques, en particulier sur le volet financement."
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Enfin un guide pratique sur les critères d'attribution des marchés et la prise en compte des clauses sociales sera distribué dès ce lundi 22 décembre à tous les acheteurs publics, annonce le ministère de l'Economie.
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