Ce mercredi, Emmanuel Macron présente son projet de loi Activité qui a pour ambition de "déverrouiller l'économie française". Réforme des professions réglementées, travail dominical, justice prud'homale ou carte d'identité professionnelle… le chantier est vaste. Détail des principales mesures.
Le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique présente ce mercredi 10 décembre 2014 son projet de loi pour libérer l'activité en France. Et ce n'est pas une mince affaire.
Le pays a trois maladies, dit Emmanuel Macron : la défiance, la complexité et les corporatismes. Pour cela, il préconise trois remèdes : lever les freins à l'activité via la modernisation du cadre des professions réglementées du droit et de la santé, la généralisation du transport en bus sur tout le territoire et la fluidification du marché immobilier ; investir, en simplifiant -encore - les procédures administratives et en rendant plus fiables l'environnement législatif et réglementaire, ainsi qu'en réformant l'épargne salariale pour mieux financer l'économie au bénéfice des salariés ; travailler via l'ouverture des enseignes le dimanche, un dialogue social efficace et une justice prud'homale améliorée.
Architectes dans la rue
Autant de chantiers qui n'ont bien sûr pas laissé de marbre les professionnels concernés. Ainsi, la réforme des professions réglementées a suscité bien des polémiques, les notaires et architectes sont descendus dans la rue, et ce n'est pas fini puisque les premiers sont à nouveau en grève ce mercredi. Les seconds ont prévu une journée de mobilisation le 22 janvier prochain. En cause : l'ouverture du capital des sociétés à des structures étrangères et la prise par ordonnance des différentes mesures concernant les architectes.Quant au travail dominical, là aussi, la colère des professionnels n'était pas feinte. L'UPA, qui représente les professions artisanales, estime qu'il s'agit d'un "pari perdant perdant" et que "l'objectif s'embauches [escompté par la ministre] aboutirait au contraire à la destruction massive d'emplois". Et d'asséner : "C'est un pari perdu d'avance, à la fois en termes de croissance, d'emploi et sur le plan sociétal".
Construire davantage de logements
Concernant le marché immobilier sclérosé, le ministre souhaiterait lever les obstacles réglementaires qui limitent l'offre de logements neufs, via la libéralisation du foncier, afin de combler le déficit de construction de logements en zones tendues. Cela passera par des mesures de simplification réduisant les délais d'attribution des permis de construire…Lutte contre le travail illégal
Autre mesure issue de ce texte, l'instauration d'une carte d'identité professionnelle. Emmanuel Macron a ainsi repris une proposition prônée par la FFB [pour lutter contre le travail illégal, ndlr], celle de l'obligation d'une carte d'identité professionnelle pour tous les ouvriers du bâtiment. Une mesure qui s'inscrit dans ce même projet de loi, et que la FFB espère voir entrer en vigueur dès le 1er janvier 2015. Son principe : aujourd'hui, elle existe et est gérée par la caisse des congés payés et d'intempéries. Elle est fournie gratuitement à l'ensemble des salariés des entreprises, et elle devrait donc être étendue à tous les travailleurs sur les chantiers, intérimaires compris, en France ou de l'étranger. Cela devrait engendrer "une égalité de traitement pour tous", nous expliquait, il y a plusieurs semaines, Jacques Chanut, président de la FFB.
