IMMOBILIER. Selon une source proche du dossier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'Inspection générale des finances devraient remettre à la fin du mois au Premier ministre un rapport préconisant de supprimer le prêt à taux zéro neuf dans les zones tendues A et Abis.
Nouveau coup dur en vue pour les professionnels de l'immobilier et de la construction. Selon une source proche du dossier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et l'Inspection générale des finances (IGF) devraient remettre à la fin du mois au Premier ministre un rapport préconisant de supprimer le prêt à taux zéro (PTZ) neuf dans les zones A et Abis, correspondant aux grandes métropoles, où le marché immobilier est tendu en raison d'un déséquilibre entre l'offre et la demande.
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Il s'agirait d'un nouveau rabotage du PTZ neuf, déjà appelé à disparaître au 1er janvier 2020 dans les zones dites détendues B2 et C, d'après la version du projet de loi de finances pour 2020 actuellement en débat à l'Assemblée nationale. Une initiative que Les Constructeurs, Promoteurs et Aménageurs de la Fédération française du bâtiment ont récemment qualifiée de "douche froide", rappelant que, selon eux, le PTZ est "efficace", qu'il n'est "ni un produit financier ni une niche fiscale", contrairement aux propos de Gérald Darmanin, et que sa suppression accentuera l'étalement urbain alors que le ministre de l'Action et des comptes publics la justifie en partie par la volonté de contenir l'artificialisation des sols.
Une suggestion basée sur la production de PTZ en 2018
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L'année 2018 avait déjà vu un durcissement des conditions d'octroi du PTZ, avec une division par deux de son montant en zones B2 et C dans le neuf, et sa suppression des zones A, Abis et B1 dans l'ancien. Conséquence, le nombre de crédits immobiliers comprenant un PTZ a chuté de près de 30% en 2018, par rapport à 2017, à 87.000, selon les données de la Société de gestion financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS).
C'est sur la base de cette production de PTZ l'an dernier que le rapport du CGEDD et de l'IGF devrait suggérer une remise en cause du PTZ neuf dans les zones A et Abis, d'après la source. "Ils n'ont pas regardé les chiffres de 2019", poursuit celle-ci. Or le nombre de PTZ a crû de 10% au premier semestre 2019, par rapport à la même période de l'année précédente, à 35.130, toujours selon la SGFGAS. Le nombre des seuls PTZ dans le neuf est passé de 23.103 à 25.737 dans le même intervalle. Il a même bondi de 32,6%, à 11.844, dans les zones B2 et C, les ménages anticipant sa disparition au 1er janvier prochain. Un rapport du CGEDD et de l'IGF, en cours de préparation, "servira de base" à celui que le ministre du Logement, Julien Denormandie, doit remettre d'ici deux à trois semaines aux parlementaires sur l'efficacité du PTZ afin de les éclairer sur le sujet dans le cadre du vote du PLF, a répondu à Batiactu le ministère de la Transition écologique, dont dépend le CGEDD. Mais le rapport de Julien Denormandie portera uniquement sur l'efficacité du PTZ neuf dans les zones B2 et C, précise le ministère.
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