LEGISLATIF. Ce vendredi 6 décembre, Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, a retiré son amendement visant à supprimer l'article 50 bis du projet de loi de finances pour 2020, article qui prolonge d'un an, jusqu'à la fin 2021, le prêt à taux zéro en zones B2 et C dans le neuf. La Fédération française du bâtiment encourage les parlementaires "à tenir" jusqu'au vote définitif du PLF 2020.
Les professionnels du Bâtiment peuvent respirer. Lors de l'examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2020, ce vendredi 6 décembre, Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, a retiré son amendement visant à supprimer l'article 50 bis du PLF qui prolonge d'un an, jusqu'à la fin 2021, le prêt à taux zéro en zones B2 et C dans le neuf. Le Sénat a donc voté conforme l'article 50 bis. Dans un communiqué, Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), encourage députés et sénateurs "à tenir jusqu'au vote définitif de la Loi de finances pour 2020, car le PTZ neuf se révèle indispensable à l'équilibre des territoires." "Si plusieurs étapes restent encore à franchir avant le vote définitif de la loi de finances pour 2020, la volonté de la représentation nationale est désormais sans ambiguïté, puisqu'elle appelle unanimement de ses vœux au maintien de ce dispositif essentiel pour la cohésion des territoires et le parcours résidentiel des ménages modestes", salue de son côté Grégory Monod, président de LCA (Les Constructeurs Aménageurs)-FFB.
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Il s'agit d'un nouveau rebondissement dans le feuilleton parlementaire du PTZ. Le 15 novembre, à la surprise et satisfaction du secteur, les députés avaient adopté, contre l'avis du Gouvernement, un amendement favorable à la prolongation d'un an, jusqu'à la fin 2021, du prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs en zones B2 et C. Mais le 3 décembre, la commission des Finances du Sénat s'est opposée à ce sursis pour le PTZ, au moyen d'un amendement porté par Albéric de Montgolfier.
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Le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat s'appuyait sur un rapport sur le PTZ publié le 7 novembre par l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'environnement et du développement durable. Ces deux instances dépendant du gouvernement estiment que "le PTZ n'a pas d'effet spécifique en zones B2 et C", argumente l'amendement porté par Albéric de Montgolfier, qui vise à supprimer l'article 50 bis du PLF 2020 prévoyant le maintien du PTZ neufs en zones détendues au-delà du 31 décembre 2019. La mission d'évaluation menée par l'IGF et le CGEDD juge en outre que "le PTZ sous sa forme actuelle manque de ciblage social et présente un fort effet d'aubaine", ajoute l'amendement. Et le texte d'enfoncer le clou : "A l'heure actuelle, la baisse des taux prive l'outil d'efficacité."
Mais nombre de sénateurs avaient prévu de militer pour un maintien de l'article 50 bis, au cours de l'examen en séance publique, par le Sénat, du PLF 2020, ce vendredi 6 décembre. "Je voterai clairement le maintien du PTZ dans les zones B2 et C, (…) crucial pour l'aménagement du territoire", indiquait Sophie Primas sur Twitter. Max Brisson faisait, quant à lui, état de "nombreux contacts avec des collègues de la commission des Finances pour supprimer l'amendement remettant en cause le PTZ dans les zones B2 et C." "Je me battrai en séance pour supprimer cet amendement", lui faisait écho Frédérique Espagnac. Une bataille supplémentaire remportée par les professionnels de la construction, avant les prochaines étapes de l'examen du PLF 2020.
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