ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ. Tour de passe-passe au Sénat sur le prêt à taux zéro neuf en zones B2 et C et l'APL Accession. Le premier, dont la prolongation avait été adoptée par l'Assemblée nationale, a été supprimé en commission des finances, tandis que le Sénat a décidé de ressusciter l'APL Accession.
C'est un tour de grand 8 dont les acteurs du logement et de la construction attendent la fin. Le 3 décembre, alors que le Sénat discutait en séance publique les crédits alloués à la mission Cohésion des territoires, la commission des finances a fait supprimer la prolongation du PTZ en zones dites détendues, alors qu'il avait été ressuscité par les députés in extremis lors de la discussion des amendements non rattachés.
En revanche, les sénateurs ont modifié les crédits alloués au Logement, en y réintégrant l'APL Accession, un exercice d'amendement auquel la députée (LREM) Stéphanie Do s'était essayée, en vain. L'amendement a été là aussi porté par la commission des finances par le biais de son rapporteur spécial, le sénateur (LR) Philippe Dallier, un rétablissement également appelé des voeux de la sénatrice (LR) Dominique Estrosi Sassone, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques.
Pour l'heure rien n'est encore joué pour le PTZ neuf en zones B2 et C puisque cette proposition sera discutée en fin de semaine en séance publique, dans le flot d'amendements non rattachés. Il en va de même pour l'APL Accession, qui a progressivement disparu au cours de l'année 2018, qui risque de passer sous les roues de la navette parlementaire, comme le confiait Dominique Estrosi Sassone à Batiactu.
Parmi les autres apports sénatoriaux, la ponction de 500 millions d'euros actée par l'Etat sur la trésorerie du groupe Action Logement a été supprimée. Pour rappel, ce prélèvement devait abonder le Fonds national d'aide au logement en guise de "financement complémentaire".
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