ACCESSION. Alors qu'il doit prendre fin au 1er janvier 2020, le PTZ neuf en zones B2 et C pourrait être prorogé d'un an, après l'adoption d'un amendement non rattaché plaidant en ce sens.

La série sur le PTZ se prolonge et pourrait donner lieu à une nouvelle saison pour l'année 2020. Le 15 novembre 2019, à l'occasion d'un examen en séance publique d'amendements non rattachés, les députés ont adopté à main levée un amendement permettant de proroger cette aide à l'accession en zone rurale jusqu'en 2021. Alors que sa mort était annoncée pour le 1er janvier 2020, sa renaissance a été votée contre l'avis du gouvernement et du rapporteur général.


Équité territoriale

 

Cette prorogation est l'objet d'une discussion commune entre plusieurs groupes politiques au sein de l'hémicycle, donnant lieu à un amendement identique déposé par une vingtaine de députés.

 

Dans un communiqué, la Fédération française du bâtiment a salué le vote des députés, qui, "en agissant de la sorte, restaurent l'équité territoriale et permettent à des ménages, jeunes ou modestes d'accéder à la propriété dans de bonnes conditions, sans s'éloigner des zones urbanisées". "C'est une première et belle victoire", a réagi son président Jacques Chanut, alors que le projet de loi finances 2020 doit encore passer l'épreuve du Sénat.

 

 

Du côté des Constructeurs aménageurs de la FFB (LCA-FFB), on se félicite du fait que les parlementaires aient été sensibles aux "multiples arguments développés depuis de nombreuses semaines pour maintenir ce dispositif essentiel". "L'adoption de cet amendement est une excellente nouvelle pour le parcours résidentiel de milliers de familles modestes aspirant à la propriété, pour la cohésion des territoires et pour l'activité économique de toute une filière", commente le président Grégory Monod.

 

Du côté de la commission des affaires économiques du Palais du Luxembourg, la sénatrice (LR) et rapporteure pour avis des crédits logement, Dominique Estrosi-Sassone, avait regretté "la non-reconduction du PTZ en zone rurale".

 

actionclactionfp
Reportages, interviews exclusives, analyses, enquêtes, décryptages…
Accédez à l'intégralité des contenus de Batiactu