Le "profil très particulier" des éco-délinquants du Bâtiment

 

 

Qui sont les fraudeurs à la rénovation énergétique ?

 

Pierre Chambu a insisté sur le caractère "très particulier" de ce profil d'arnaqueurs, qui rend la lutte plus compliquée. "Nous trouvons dans la rénovation énergétique une fraude mise en œuvre par des spécialistes de la fraude", a-t-il expliqué. Ce qui rapproche visiblement ce secteur d'autres type d'abus : celui des faux annuaires professionnels ou des numéros surtaxés. "Il s'agit d'acteurs qui ont une certaine ubiquité, des sociétés disparaissent, se créent..." Face à ce caractère volatil, un outil issu du code de procédure pénale est de plus en plus utilisé, celui de la saisie pénale. "Elle permet de geler les actifs financiers dans l'attente du jugement au fond, avant que l'entité ne s'évapore dans la nature."

 

Pourquoi autant de "spécialistes de la fraude" choisissent la rénovation énergétique ?

 

Pour le chef de service de la DGCCRF, il y a deux raisons majeures pour lesquelles des fraudeurs se spécialisent dans les 'travaux' de rénovation énergétique. La première est bien entendu la présence de systèmes d'aides financières massives, tels que les certificats d'économie d'énergie (plusieurs milliards d'euros par an). L'autre facteur, c'est l'argument de la transition énergétique et environnementale. "Cela permet à des opérateurs indélicats de se faire passer pour des personnes investies d'une mission d'intérêt général, avançant des arguments entrant dans le champ des préoccupations sociétales du moment." Ce qui leur permet pour ainsi dire de s'infiltrer dans la zone de confiance des personnes qui les écoutent, et d'en "gruger" un certain nombre.

 

Comment évoluent les chiffres de la fraude à la rénovation énergétique ?

 

Les modes d'actions des arnaqueurs sont connus : démarchages téléphonique abusif, manque d'informations précontractuelles, absence de visite technique obligatoire avant intervention, travaux mal effectués qui obligent parfois les particuliers à refaire des travaux à leur frais, sans possibilité de retoucher les aides... Mais comment cela évolue-t-il dans le temps ? Défavorablement, d'après les données avancées par la DGCCRF. Sur une année, près de 2.000 plaintes de consommateurs ont été déposées, "ce qui est significatif", selon Pierre Chambu. Un chiffre en hausse de 20% entre 2018 et 2019. La grande majorité concerne le dispositif d'isolation à un euro financé par les certificats d'économie d'énergie (CEE).

 

 

La dernière enquête auprès de 469 entités contrôlées, dont les résultats ont été rendus publics en octobre, fait état d'un taux d'anomalie de 56% (+2 points par rapport à 2018). Il est à noter que 69% des entreprises contrôlées en anomalie déclaraient disposer du label Reconnu garant de l'environnement (un chiffre en augmentation année après année, puisqu'en 2016, lors d'une enquête similaire, nous étions à 43%). Les pratiques graves et trompeuses constituent la moitié des irrégularités relevées.

 

Bien entendu, les entreprises qui prétendent être RGE ne le sont pas toujours, ainsi que celles se recommandant du ministère de la Transition écologique et solidaire ou arborant une Marianne ou un drapeau français sur leur prospectus. Il est également à noter que ce type de fraudes semble courant dans les foires et salons, où des particuliers sont visiblement incités à engager des crédits de manière fallacieuse pour financer des travaux.

 

Que fait la police (de la concurrence) ?

 

 

Sur certaines plaintes, comme les malfaçons ou la mauvaise exécution du service, la DGCCRF ne peut pas intervenir directement. Mais sur les autres dimensions de la fraude, voici les résultats avancés par la DGCCRF : 234 avertissements (la sanction la plus clémente), 163 injonctions administratives, 600.000 euros d'amendes administratives pour ne pas tenir compte des numéros téléphonique sur liste rouge (liste bloctel)... "Les peines à l'issue des jugements comprennent des peines de prison ferme ou avec sursis", assure Pierre Chambu. Mais aussi des interdictions à exercer sur une période donnée, et des amendes de plusieurs milliers d'euros. "Nous avons également renforcé notre plan de contrôle, en complément de la surveillance annuelle", ajoute Pierre Chambu. "Nous utilisons notre corps d'élite, le service national des enquêtes, auquel nous confions les enquêtes les plus sensibles et les plus difficiles : nous escomptons des résultats vers la fin du premier trimestre 2020." Pour rappel, aujourd'hui, les sanctions sont publiées et surtout les noms des entreprises sanctionnées suivant le principe du "nommer et faire honte" (la pratique anglo-saxonne du 'name and shame').

 

Faut-il attendre des évolutions réglementaires pour lutter contre la fraude ?

 

De nouveaux dispositifs de lutte contre la fraude vont probablement voir le jour dans un avenir proche. Ainsi, un groupe de travail de lutte contre la fraude à la rénovation énergétique a été récemment lancé, envisageant notamment une interdiction de démarchage téléphonique. Mais ce n'est pas tout : un autre groupe de travail va être monté, d'après Pierre Chambu, au sein du Conseil national de la consommation (CNC). "Il devra établir un diagnostic des pratiques, renforcer l'accompagnement des consommateurs, trouver des outils pour renforcer la confiance dans le système et orienter les clients vers des entreprises vertueuses", détaille le chef de service de la DGCCRF. Un guide de recommandations pourrait ainsi voir le jour, et "il n'est pas exclu que ce groupe de travail formule des propositions législatives ou réglementaires". Bref, le sujet est plus que jamais l'objet d'attention de la part des pouvoirs publics.