ENQUÊTE. Sur les 469 sociétés visitées l'an dernier par l'administration publique, pas moins de 56% présentaient des anomalies, selon un rapport publié par la DGCCRF ce jeudi 3 octobre. Le gouvernement doit annoncer mi-octobre un plan de lutte contre la fraude aux travaux de rénovation énergétique.

Le gouvernement apporte la dernière touche à son plan de lutte contre les fraudes aux travaux de rénovation énergétique. Alors que celui-ci doit être présenté mi-octobre, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié ce jeudi 3 octobre les résultats d'une enquête réalisée en 2018 "afin de vérifier la loyauté des pratiques de ce secteur fortement générateur de plaintes." Des plaintes au nombre de 1.770 sur la période d'août 2018 à août 2019, soit une augmentation de 20% sur un an. Et, sur les 469 sociétés visitées l'an dernier par la DGCCRF, pas moins de 56% présentaient des anomalies. A commencer par des défauts d'information, comme le non-respect des dispositions en matière de vente à domicile hors établissement commercial, "démontrant, de la part des entreprises concernées, une volonté manifeste d'empêcher le consommateur de comprendre les prestations proposées et les aides publiques disponibles, mais aussi de comparer les offres et les moyens de financement", souligne la DGCCRF. Des "manquements (qui) ont aussi vocation à empêcher le consommateur de se rétracter", ajoute-t-elle.

 

Au-delà des défauts d'information, certaines sociétés n'hésitent pas à "tromper" purement et simplement le consommateur, afin de lui faire signer un contrat le plus rapidement possible. Des tromperies qui portent notamment sur la présentation des établissements, avec des dénominations propres à semer la confusion dans l'esprit des particuliers car "proches d'acronymes de sociétés connues, d'agences nationales reconnues ou encore de labels", constate la DGCCRF. Parmi les établissements pointés du doigt par l'administration publique, certains ne respectent pas non plus les règles applicables au crédit. Les contrôles menés par la DGCCRF ont "mis en évidence des pratiques frauduleuses persistantes" visant à dissimuler au consommateur l'étendue des engagements financiers auxquels ils s'exposaient en souscrivant le crédit proposé.

 

Un plan de surveillance renforcé

 

Afin de mettre un terme à ces comportements "nuisibles aussi bien aux consommateurs qu'aux professionnels", la DGGCRF indique avoir mis en place un plan de surveillance pluriannuel "renforcé" sur le secteur de la rénovation énergétique. En 2018, l'administration a prononcé 234 avertissements, 74 injonctions administratives, et a adressé 180 procès-verbaux à la justice. Sont en outre "programmés" un "accroissement des contrôles", au nombre de 1.999 en 2018, et "une large campagne de communication grand public portant sur les réflexes à adopter et les conseils de vigilance à suivre dans le cadre des travaux de rénovation énergétique." Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, avait ainsi annoncé le 9 septembre le lancement, en 2020, d'une campagne de sensibilisation au démarchage abusif, en partenariat avec la DGCCRF.

 

Emmanuelle Wargon, le ministre du Logement Julien Denormandie, et la secrétaire d'État à l'Economie et aux Finances, Agnès Pannier-Runacher, rencontraient justement ce jeudi matin des associations de consommateurs, comme l'UFC-Que-Choisir, la CLCV, Indecosa-CGT, le Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal) ou encore l'Union nationale des associations familiales (Unaf), au sujet de la lutte contre la fraude aux travaux de rénovation énergétique. Une réunion qui, selon nos informations, s'est déroulée en deux temps. Avec, d'abord, la présentation du rapport de la DGCCRF, puis le recueil des doléances des associations de consommateurs, ainsi que leurs observations sur les litiges les plus fréquemment rencontrés, entre autres. Marie-Andrée Blanc, président de l'Unaf, est intervenue sur le "combat contre les frais bancaires abusifs, le besoin de confiance des familles sur la qualité et les coûts des travaux, et sur la nécessité d'un meilleur micro-crédit à taux zéro", écrit l'association sur son compte Twitter.

 

 

Des associations qu'Effy, société spécialisée dans l'efficacité énergétique, souhaiterait voir intégrées dans un groupe de travail dont elle a demandé la création "urgente" dans une lettre adressée à Emmanuelle Wargon, lundi 30 septembre.

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