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Contamination au plomb : des peines de prison requises contre les fautifs PROCÈS. Le tribunal de Versailles juge depuis lundi six personnes pour ne pas avoir protégé des ouvriers contre une contamination au plomb sur le ...14/02/2025 -
A Marseille, un marchand de sommeil condamné à de la prison ferme
JUSTICE. Cet homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir loué deux petits studios aux conditions indignes et ...15/01/2025 -
Séisme en Turquie : de la prison pour l'architecte et le propriétaire d'un hôtel
DRAME. Deux ans après le puissant séisme qui a frappé la Turquie, révélant tragiquement de nombreux manquements aux normes de construction, la ...03/01/2025
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"Mafia de déchets" dans le Var : le jugement confirmé en appel
JUSTICE. La cour d'appel d'Aix-en-provence a rendu mercredi 18 décembre 2024 sa décision sur l'affaire de la "mafia des déchets " du Var. Elle ...19/12/2024 -
Le délibéré du procès de la rue d'Aubagne sera rendu le 7 juillet 2025
PROCÈS. Le délibéré du procès des effondrements de la rue d'Aubagne, qui s'est terminé ce mercredi 18 décembre, sera rendu le 7 juillet 2025.19/12/2024 -
Effondrements rue d'Aubagne : les avocats des prévenus ont donné leurs plaidoiries
JUSTICE. Quelques jours après les réquisitions du parquet, les avocats des prévenus de l'effondrement des immeubles rue d'Aubagne, à Marseille, ...17/12/2024 -
Effondrements de la rue d'Aubagne, à Marseille : les réquisitions sont tombées
JUSTICE. Le parquet a formulé ses réquisitions dans l'affaire des effondrements de la rue d'Aubagne, à Marseille.12/12/2024 -
Procès de l'effondrement rue d'Aubagne : l'architecte pouvait-il éviter le drame ? PROCÈS. Les magistrats ont débuté, ce lundi 2 décembre, l'audition de Richard Carta, l'architecte qui avait autorisé la réintégration des ...03/12/2024 -
Corruption dans l'immobilier : des entrepreneurs du BTP condamnés
JUSTICE. D'avoir été impliqués dans des activités immobilières frauduleuses, un ex-préfet, trois maires et des entrepreneurs du BTP viennent de ...24/10/2024 -
Chute mortelle : une société et une conductrice de travaux condamnées en appel
ACCIDENT. La cour d'appel de Paris a confirmé fin septembre 2024 la condamnation de la société Urbaine de travaux et de l'une de ses conductrices ...25/09/2024 -
La DGCCRF s'appuie sur les signalements des acteurs pour repérer les éco-délinquants RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Le nombre de signalements pour des pratiques illégales en matière de rénovation énergétique continue d'augmenter ...18/09/2024 -
La Région Île-de-France adopte son schéma directeur environnemental AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. La collectivité territoriale vient de voter le 11 septembre 2024 son plan d'aménagement du territoire qui sera en ...12/09/2024 -
Relaxe pour un promoteur et deux fonctionnaires jugés pour correction
JUSTICE. Malgré les réquisitions du représentant du parquet contre un promoteur immobilier et deux anciens fonctionnaires jugés pour corruption, ...05/09/2024 -
La Région Île-de-France lève le voile sur son futur schéma directeur environnemental AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. Dans un document qui sera soumis au vote le 11 septembre prochain, la collectivité francilienne propose via le Sdrif-e ...03/09/2024 -
Programme du Rassemblement national : ce qui concerne le BTP
LÉGISLATIVES 2024. Le Rassemblement national a dévoilé, ce 24 juin 2024, l'intégralité de son programme pour les élections législatives. ...24/06/2024 -
Balcon d'Angers effondré : deux condamnations en appel
JUSTICE. La cour d'appel d'Angers a prononcé deux condamnations, ce 28 mai 2024, dans le procès sur l'effondrement d'un balcon, en 2016. Le drame ...28/05/2024 -
Rénovation énergétique : 800 sociétés ont été contrôlées par la DGCCRF SURVEILLANCE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a présenté son bilan pour ...03/05/2024 -
À Brest, une ancienne prison va être reconvertie en tiers-lieu
PATRIMOINE. Espaces culturels, recyclerie, gîte d'étapes, restaurant… De nombreuses activités seront abritées dans ce lieu unique de la ...23/04/2024 -
"Sauvons le Fort Boyard", une opération de protection du monument face aux vagues
RESTAURATION. Le Fort Boyard risque la ruine. Le département Charente-Maritime lance un cri d'alerte à destination du grand public et des mécènes ...22/04/2024 -
Fraude à la rénovation énergétique : des peines de prison ferme sont tombées
JUSTICE. De lourdes peines de prison ferme viennent d'être prononcées en lien avec une arnaque d'ampleur aux travaux de rénovation énergétique.19/01/2024 -
Escroquerie à la rénovation : de lourdes peines de prison requises
JUSTICE. Des sévères peines de prison ont été requises contre les instigateurs de ce qui ressemble à une fraude massive à la rénovation énergétique.22/11/2023 -
Quatre ans de prison requis contre l'ex-policier marseillais devenu marchand de sommeil TAUDIS. L'ancien fonctionnaire, qui détenait 72 appartements, encoure également une lourde amende.20/11/2023 -
Dény Security robotise une partie de sa production AUTOMATISATION. Le spécialiste du cylindre de sureté vient d'automatiser une partie de la fabrication de ses clés. L'industriel a investi près ...27/10/2023 -
Dépannage à domicile frauduleux : deux gérants condamnés à des peines de prison
SANCTION. Deux gérants d'entreprises de dépannage à domicile ont été condamnés à des peines de prison pour une multitude d'entorses au droit ...23/10/2023 -
Balcon effondré à Angers : interdiction d'exercer requise contre l'architecte
JUSTICE. Les réquisitions sont connues dans le procès en appel jugeant de l'effondrement, en 2016, d'un balcon à Angers. L'architecte et le ...04/10/2023 -
Balcon effondré d'Angers : un nouveau procès s'ouvre
JUSTICE. Le procès en appel de l'affaire du balcon effondré d'Angers, en 2016, s'ouvre cette semaine. L'architecte et le conducteur de travaux ...25/09/2023 -
Montpellier : prison avec sursis requise au procès de marchands de sommeil présumés JUSTICE. Trois propriétaires d'un immeuble de 110 logements en plein cœur de Montpellier sont sur le banc des accusés dans une affaire de ...08/09/2023
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Habitat indigne : nouvelles condamnations en justice à Marseille MARCHANDS DE SOMMEIL. De nouvelle condamnations ont été prononcées, dans l'une des villes les plus concernées par le fléau de l'habitat indigne, ...31/08/2023 -
Val-d'Oise : le préfet a engagé 29 procédures d'expulsion notamment contre des émeutiers RÉPRESSION. Le préfet du Val-d'Oise, Philippe Court, a annoncé jeudi avoir engagé 29 procédures d'expulsion locative pour des faits de ...24/08/2023 -
A Brest, la Métropole veut "donner vie" à une ancienne prison
PATRIMOINE REMARQUABLE. Découvrez les trois projets en lice pour réhabiliter la prison de Pontaniou, au cœur de Brest.24/07/2023 -
Accidents graves sur les grands projets : à la recherche des responsables ENQUÊTE. Lorsqu'un drame survient sur un grand chantier, la question de la responsabilité surgit immédiatement. Que dit la réglementation en la ...17/07/2023 -
Rénovation : "saisie record" contre une entreprise qui se faisait passer pour l'Anah
FRAUDES. Les pouvoirs publics ont opéré une "saisie record" visant une "entreprise" de rénovation énergétique qui démarchait des particuliers ...07/07/2023 -
Une commission d'enquête sénatoriale appelle à augmenter le budget de MaPrimeRénov' MESURES. Un rapport sénatorial publié ce 5 juillet avance 23 propositions destinées à améliorer la politique publique de rénovation ...06/07/2023 -
Décès sur un chantier du Grand Paris express : une filiale de Vinci mise à l'amende
JUSTICE. La société Dodin Campenon Bernard, filiale du groupe Vinci, vient de se voir infliger une amende de 250.000 euros par le tribunal ...30/06/2023 -
La loi "anti-squat" définitivement adoptée LOGEMENT. Le Parlement a définitivement adopté, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant ...15/06/2023 -
Habitat indigne : relaxe en appel de deux propriétaires d'un immeuble marseillais JUSTICE. Les propriétaires d'un immeuble marseillais évacué en urgence après les événements de novembre 2018, condamnés à de la prison ferme ...23/05/2023
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Condamnation en appel pour le propriétaire d'un hôtel insalubre à Marseille
JUSTICE. L'hôtelier louait à sept personnes des chambres qui se trouvaient dans un état déplorable. La cour a jugé que ces hébergements ...13/04/2023 -
Grand Paris Express: une filiale de Vinci devant la justice après la mort d'un intérimaire
JUSTICE. Le 5 avril 2023 s'est tenu le procès de l'entreprise Dodin Campenon Bernard et de deux de ses salariés après la mort d'un intérimaire ...06/04/2023 -
Après la mort de deux ouvriers sans papier, leur employeur condamné à de la prison ferme
JUSTICE. Quatre ans après l'accident sur un chantier de réhabilitation qui a coûté la vie à deux hommes, les dirigeants de l'entreprise qui les ...05/04/2023 -
Logement insalubre : peine réduite en appel pour un marchand de sommeil
CONDAMNATION. Sanctionné par de la prison ferme en première instance, dans une affaire dont le parquet de Marseille avait souhaité faire un ...29/03/2023 -
Loi Zan : Christophe Béchu propose une alternative au "droit à l'hectare" AMÉNAGEMENT. Auditionné par les sénateurs, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a réaffirmé son ...10/02/2023 -
Décès de deux ouvriers sans-papiers sur un chantier : que risquent les prévenus ?
JUSTICE. Le délibéré du jugement, dans l'affaire de la mort de deux ouvriers sans-papiers sur un chantier d'Île-de-France, sera connu le 4 avril ...03/02/2023 -
Un promoteur corse condamné pour destruction d'espèces protégées AMENDE. Un entrepreneur en vue sur l'île de Beauté a été condamné à payer 150.000 euros d'amende après que des cadavres de tortues protégées ...25/01/2023 -
Proposition de loi Zan : le ministre dit non au "droit à l'hectare" PARLEMENT. Alors que les sénateurs s'apprêtent à discuter une proposition de loi issue de leurs rangs pour "améliorer la mise en œuvre de ...13/01/2023 -
Fraudes à la rénovation énergétique : l'Etat fait monter la pression en 2023
ECO-DELINQUANCE. Les pouvoirs publics souhaitent faire monter la pression sur les entreprises de rénovation énergétique en 2023, en fixant à la ...13/01/2023 -
Marseille : Benoît Payan demande le triplement des peines pour les marchands de sommeil LOGEMENT. La Ville de Marseille organise, le 28 et 29 novembre, des états généraux du logement dans sa ville, alors que, hasard du calendrier, le ...28/11/2022 -
Marseille : prison avec sursis pour le déversement de déchets dans les Calanques
JUDICIAIRE. Ils avaient déversé des gravats au cœur du parc national des Calanques : deux entrepreneurs marseillais ont été condamnés à ...21/11/2022
