Procédures d'autorisation d'urbanisme : vers plus de simplicité

 

 

La première mesure entend améliorer la coordination des procédures d'urbanisme avec les autorisations environnementales. Ainsi, l'ordonnance prévoit que les maîtres d'ouvrage puissent obtenir leur permis de construire avant même d'avoir reçu les autorisations environnementales. Cependant, les travaux ne pourront débuter que lorsque l'ensemble des autorisations auront été délivrées, et ce dans "un souci de protection de l'environnement", précise le Gouvernement.

 

Une simultanéité des autorisations contraignante

 

 

L'autre partie concerne l'autorisation unique pour les installations soumises à autorisations au titre de la loi sur l'eau. Cette mesure, qui consiste, pour les porteurs de projet, à déposer simultanément une demande de permis et d'autorisation environnementale, "s'avère être une source de contrainte plus que de simplification", constate le ministère suite à une phase d'expérimentation. "Cette simultanéité est particulièrement peu adaptée pour les projets échelonnés dans le temps, comme les infrastructures linéaires de transport", indique-t-il. Par conséquent, l'ordonnance, présentée mardi, supprime cette obligation.

 

Enfin, le Gouvernement précise que certains travaux, de démolition par exemple, qui n'ont pas en général d'impacts environnementaux, ont besoin d'être mis en œuvre de manière précoce dans la vie du projet. Il est donc utile que les autorisations pour ces travaux soient sorties de l'autorisation unique dès lors qu'ils n'ont pas d'effets sur l'environnement.