Après avoir fait adopter par le Sénat à la suite de ses travaux, une résolution visant la simplification des normes réglementaires relatives à l'urbanisme et la construction, la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation, lance une grande consultation, par le biais d'un questionnaire en ligne, pour faire de même avec les normes législatives.
Après la limitation des normes réglementaires, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel, s'attelle désormais à la simplification des normes législatives relatives à l'urbanisme et la construction, en appelant à contribution l'ensemble des acteurs concernés - élus, fonctionnaires, professionnels ou particuliers - par le biais d'un questionnaire en ligne ouvert jusqu'au 8 avril.
"Il s'agit d'identifier quelques axes forts de simplification, susceptibles de donner lieu à l'élaboration d'une proposition de loi qui sera présentée au Sénat d'ici l'été 2016", précise la délégation. Et d'ajouter : "À cet effet, le Président du Sénat a lancé, le 3 février, les travaux d'un groupe de travail de la délégation regroupant toutes les commissions sénatoriales intéressées par ce sujet ainsi que sa délégation aux entreprises".
Le Sénat représentant les collectivités territoriales, la délégation conclut : "Grâce à [cette consultation), nous pourrons identifier avec précision les difficultés que vous rencontrez, les textes législatifs qui méritent d'évoluer ainsi que les solutions envisageables".
Notez que c'est à l'occasion du Congrès des maires 2014, que cette délégation a lancé un questionnaire sur les domaines de simplification jugés prioritaires par les élus locaux. "Près de 4 200 réponses ont été reçues qui démontrent que les préoccupations essentielles des élus portent d'abord sur un bloc de dispositions qui ralentissent, renchérissent, voire bloquent leurs projets de construction ou d'aménagement" rappellent la délégation qui a obtenu ce 13 janvier l'adoption d'une résolution portant sur la maîtrise des normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction.
Pour participer à la consultation du Sénat, suivez ce lien : Questionnaire sur la simplification des normes
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