La consultation lancée, en février 2016, par un groupe de travail sénatorial sur la simplification du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, a enregistré plus de 10.000 contributions. Cette consultation permet de relever les principales difficultés rencontrées. Détails.
Le 3 février dernier, un groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, a lancé sur internet une consultation nationale à destinations des élus locaux, des professionnels de l'urbanisme, de la construction, de l'architecture, du patrimoine, de l'immobilier, des fonctionnaires territoriaux et des citoyens. Alors que les contributeurs ont jusqu'au 8 avril 18h00 pour participer, le Sénat, dans un communique annonce déjà que c'est "un vif succès". En effet, au 31 mars, 10.235 contributions ont été reçues.
Cette consultation a pour objectif à la fois "d'identifier les secteurs du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols qui posent localement le plus de difficultés et, de recueillir les préoccupations concrètes et les suggestions de simplification des acteurs locaux confrontés, dans leur vie quotidienne à la complexité et au foisonnement des normes", explique le communiqué.
Six secteurs à simplifier en priorité
Il en ressort que les secteurs à simplifier en priorité sont liés à la connaissance et à l'accès au droit (17,46%), aux normes d'accessibilité ou de construction (12,45%), à l'évolution des documents d'urbanisme (11,71%), aux relations avec les services de l'État (10,57%), à l'articulation entre les documents d'urbanisme (9,23%) et aux questions relatives au patrimoine (9,17%).
En revanche, les préoccupations prioritaires ne sont pas les mêmes selon les répondants. Ainsi, les professionnels plébiscitent en priorité une simplification des normes relatives à l'accessibilité et plus généralement à la construction (14,13%).
Location : "Fixons un cap intelligible, stimulant et mobilisateur"
