La cour administrative d'appel de Paris a confirmé l'annulation de deux permis de construire pour des bâtiments de l'université Paris 7 - Denis Diderot. Seul problème : les deux édifices existent déjà et sont utilisés par les étudiants.
Que vont devenir les bâtiments "Sophie-Germain" et "Olympe-de-Gouges", implantés dans la ZAC Rive gauche du 13e arrondissement de Paris ? Une question qui se pose aujourd'hui avec l'annulation, par la cour administrative d'appel, des deux permis de construire. Le tribunal, qui a suivi les préconisations du rapporteur public, a donc confirmé la première décision administrative, prise en juillet 2013. Construits par l'entreprise Udicité (filiale de Vinci), dans le cadre d'un PPP signé en juillet 2009, ils sont contestés par plusieurs organisations. Ces dernières avaient déposé un recours, en juin 2010, contre les permis de construire, considérant que l'usage réel des bâtiments ne serait pas celui théoriquement prévu, entraînant un non-respect des normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public.
Mise au norme ou changement d'usage ?
L'opération de partenariat-public-privé, signée pour 28 ans, prévoit que le groupe Vinci prenne en charge la conception, la réalisation et l'entretien des deux bâtiments occupés par des unités de formation de recherche en mathématiques-informatique et par des départements de lettres et sciences humaines. En contrepartie, l'Etat s'est engagé à verser un loyer annuel intégrant le remboursement de l'investissement réalisé par l'entreprise et le coût associé à la maintenance. Michel Parigot, membre de l'association Diderot Transparence, une des organisations contestataires, a déclaré à l'AFP, que le contrat revenait, selon lui, "en fait à une fraude". Les opposants attendent maintenant une décision sur les autorisations d'ouverture des deux bâtiments, signées par la préfecture, et qu'elles contestent également devant la justice administrative.L'association Diderot Transparence réclamait, en juillet 2013, que des travaux de mise aux normes de sécurité soient entrepris dans les deux bâtiments concernés, ou que leur utilisation soit modifiée.
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