L'imbroglio administratif portant sur trois bâtiments de l'université Paris-VII-Diderot, déjà construits et livrés en PPP en 2012 par Udicité, une société du groupe Vinci connaît un nouvel épisode. Suite à un jugement rendu le 28 février dernier, le tribunal administratif de Paris, a, en effet, annulé les arrêtés d'ouverture initiaux, pris en septembre 2012. Précisions.
Le feuilleton juridico-administratif* relatif au PPP aux trois bâtiments de l'université Paris-VII Diderot déjà livrés et occupés
-construits par Udicité, une société du groupe Vinci sous la forme d'un PPP- a connu ces jours-ci, un nouvel rebondissement. Sur un jugement rendu le 28 février dernier, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés d'ouverture initiaux, pris en septembre 2012.
-construits par Udicité, une société du groupe Vinci sous la forme d'un PPP- a connu ces jours-ci, un nouvel rebondissement. Sur un jugement rendu le 28 février dernier, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés d'ouverture initiaux, pris en septembre 2012.
Un troisième bâtiment, le M312, est également concerné. Dans son jugement du 28 février, le tribunal administratif a ordonné un supplément d'instruction avant de statuer sur cet édifice.
La portée de cette décision est relativisée par le fait qu'avant même l'audience concernant ces arrêtés, le préfet de police de Paris avait signé, le 22 janvier 2014, de nouveaux arrêtés d'ouverture au public pour ces bâtiments, dans la foulée d'une inspection de la commission de sécurité.
Un recours est envisagé
Pour l'association Diderot transparence, à l'origine des recours, il s'agit là d'un "détournement de pouvoir", signale-t-elle dans un communiqué publié lundi 3 mars. D'après l'association, les autorités administratives anticipent un jugement défavorable en le rendant inopérant, grâce à une nouvelle décision administrative. Elle déposera donc prochainement un recours relatif aux nouveaux arrêtés d'ouverture, pris le 22 janvier, a indiqué son président, Michel Parigot.
Par ailleurs, en décembre 2013, de nouveaux permis de construire ont été délivrés par la Préfecture de Paris. Interrogé ce mardi 4 mars par Batiactu, le groupe Vinci se refuse à tout commentaire, stipulant que de nouveaux arrêtés ont été pris le 22 janvier dernier.
Les deux édifices en cause et construits sous la forme d'un PPP dans le cadre du plan Université sont les bâtiments "Sophie-Germain" et "Olympe-de-Gouges", situés sur la ZAC Rive gauche, dans le 13 ème arrondissement de Paris. Le premier abrite les unités de formations de recherches (UFR) de mathématiques et informatique. Le second ceux de lettres et de sciences humaines.
En détail, ce PPP avait été signé en juillet 2009 en présence de l'ex-ministre UMP Valérie Pécresse. Ainsi, plusieurs associations avaient déposé en juin 2010 un recours contre ces permis, considérant notamment que l'usage des bâtiments réel n'était pas celui qui était théoriquement prévu. En cause notamment, la sécurité incendie. Les requérants ont fait valoir que, sur la question du désenfumage, de la taille des escaliers ou du nombre de façades accessibles pour les pompiers, ces bâtiments ne respectaient pas les normes des établissements recevant du public.
L'origine de cette enquête menée par la Justice est également la plainte en 2011 du cabinet d'architectes In/On, qui avait conçu ce bâtiment, et qui accusait Vinci d'avoir dénaturé son projet pour en réduire le coût, en revoyant notamment à la baisse les renforcements prévus pour consolider le bâtiment. Vinci avait justement fermement démenti.Plusieurs associations avaient ensuite déposé en juin 2010 un recours contre ces permis, considérant notamment que l'usage réel des bâtiments n'était pas celui qui était théoriquement prévu, ce qui posait des problèmes de sécurité.