Coup de tonnerre dans le ciel des PPP ? Le tribunal administratif de Paris a annulé, ce mardi 2 juillet, les permis de construire de deux bâtiments de l'université Paris-VII-Diderot, déjà construits et livrés il y a un an par Udicité, une société du groupe Vinci, dans le cadre d'un PPP. Explications et réactions.
Un nouveau "coup de tonnerre" évoquant les difficultés d'exécution et le principe même du recours au PPP ? Les bâtiments de l'université de Paris-VII-Diderot, déjà livrés et occupés, construits par Udicité, une société du groupe Vinci dans le cadre du plan Université sous la forme d'un PPP, viennent de voir leurs permis de construire annulés par le tribunal administratif de Paris ce mardi 2 juillet 2013. A l'audience du 24 mai dernier, devant le tribunal administratif, le rapporteur public avait d'ailleurs préconisé l'annulation des permis.
Non respect des normes de sécurité
La Justice a ainsi considéré que ces permis délivrés le 28 avril 2010 par le préfet de Région ne respectaient pas les normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public (ERP). Les deux édifices en cause sont les bâtiments "Sophie-Germain" et "Olympe-de-Gouges", situés sur la ZAC Rive gauche, dans le 13 ème arrondissement de Paris. Le premier abrite les unités de formations de recherches (UFR) de mathématiques et informatique. Le second ceux de lettres et de sciences humaines.
Deux alternatives
Ce PPP avait été signé en juillet 2009 en présence de l'ex-ministre UMP Valérie Pécresse. Ainsi, plusieurs associations avaient déposé en juin 2010 un recours contre ces permis, considérant notamment que l'usage des bâtiments réel n'était pas celui qui était théoriquement prévu. En cause notamment, la sécurité incendie. Les requérants ont fait valoir que, sur la question du désenfumage, de la taille des escaliers ou du nombre de façades accessibles pour les pompiers, ces bâtiments ne respectaient pas les normes des établissements recevant du public.
L'origine de cette enquête menée par la Justice est également la plainte en 2011 du cabinet d'architectes In/On, qui avait conçu ce bâtiment, et qui accusait Vinci d'avoir dénaturé son projet pour en réduire le coût, en revoyant notamment à la baisse les renforcements prévus pour consolider le bâtiment. Vinci avait justement fermement démenti. Aujourd'hui, le groupe de BTP "prend acte de la décision du tribunal administratif" souligne-t-il à Batiactu.Nous avons respecté toutes les réglementations en vigueur en fonction du programme établi par l'Université." En outre, il étudiera cette décision avec l'Université.
Désormais, l'association Diderot Transparence, une des organisations contestant les permis demande à ce que Udicité mette le bâtiment aux normes ou change son utilisation. Ce contrat de partenariat - l'un des deux premiers dans le domaine de l'Enseignement supérieur - signé pour 28 ans, prévoyait que Vinci prenne en charge la conception, la construction, mais aussi l'entretien des bâtiments. En contrepartie, l'État s'engageait à verser pendant toute la durée du contrat un "loyer annuel", intégrant le remboursement de l'investissement réalisé par l'entreprise lors de la construction et le coût de l'entretien des bâtiments. Par ailleurs, un troisième bâtiment de ce campus est, au centre d'une information judiciaire pour "contrefaçon, faux et usage de faux et abus de confiance".
Le PPP malmené
Enfin, cette dernière turbulence médiatique ne présage rien de bon pour l'avenir des PPP, nous confie François Bergère, directeur de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (Mappp). Ce type de contrat est déjà confronté au défi économique, lié aux difficultés des finances publiques. "Cette décision du tribunal administratif nous a donc surpris, réagit François Bergère. C'est un sujet, en effet, qui nous préoccupe. De nombreux articles évoquent déjà les difficultés d'exécution rencontrées sur ce projet, stigmatisant le principe même du recours au PPP." Désormais, la Mappp compte sur une rencontre prévue ce mercredi 3 juillet avec les acteurs du projet de l'université Paris-VII (Diderot), pour trouver une solution : soit un appel pourrait être engagé auprès du tribunal administratif de Paris, soit une alternative juridique ou technique pourrait être trouvée. A suivre…
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"C'est le résultat notamment de la lutte d'un architecte, Philippe Blandin, qui affirme que la réalisation ne respecte pas le projet initial", explique Denis Dessus, délégué juridique UNSFA dans un communiqué. Et d'insister : "Cela est la démonstration, à l'extrême, des dérives des partenariats public-privé dont les exemples de gabégie financière et de médiocre qualité du service public se multiplient." Les architectes n'ont eu de cesse d'indiquer, rappelle-t-il que "l'utilisation des PPP se traduirait par une concurrence faussée, un endettement accru, un surcoût des services publics."
L'UNSFA réclame donc "l'abrogation de l'ordonnance du 17 juin 2004 qui a créé les PPP, un contrôle général de la DGCCRF et des juridictions financières sur les conditions de passation de ces contrats déjà signés et un moratoire sur l'ensemble des contrats de partenariat en cours de négociation ou non encore démarrés."