ENTREPRISES. La Direction générale des Finances publiques lance dans une quarantaine de nouveaux départements son service d'accompagnement fiscal personnalisé auprès des petites et moyennes entreprises. Celles-ci peuvent lui soumettre toutes leurs questions fiscales et peuvent, en fonction des situations, bénéficier d'une aide spécifique.
Bercy étend un de ses services destinés aux petites et moyennes entreprises. Désormais, une quarantaine de nouveaux départements vont accueillir des équipes de la Direction générale des Finances publiques spécialisées dans l'accompagnement fiscal personnalisé des petites structures. Le service en question a vocation à répondre à toutes les questions d'ordre fiscal que peuvent rencontrer les PME et "à sécuriser les opérations économiques présentant pour elles des enjeux importants et des risques élevés".
à lire aussi
Le déploiement de cet accompagnement s'inscrit par ailleurs dans un plan national de lutte contre les fraudes qui a fixé pour objectif de faire passer le nombre de PME accompagnées de 1.500 aujourd'hui à 8.500 d'ici 2027. Jusqu'ici installé dans les directions régionales des Finances publiques - et dans la direction des Hauts-de-Seine s'agissant de l'Île-de-France -, le service d'accompagnement fiscal des PME va donc être étendu à 36 directions départementales des Finances publiques afin de le rendre davantage accessible.
Réduire les risques économiques
à lire aussi
"Chaque direction comptera une équipe dédiée autour d'un 'interlocuteur fiscal des PME" pour garantir la meilleure sécurité juridique aux entreprises, en particulier lorsqu'elles connaissent des évolutions susceptibles de soulever de nouvelles problématiques fiscales. Ainsi déchargés de ces risques, les chefs d'entreprises peuvent mieux se concentrer sur le développement de leur société", détaille le ministère de l'Économie.
Bercy précise en outre que, en fonction des situations, le service "peut donner lieu à une aide ponctuelle ou s'inscrire dans la durée et se matérialise par des réponses d'ordre général ou des prises de position sur des points spécifiques". Enfin, les entreprises étrangères peuvent elles aussi recourir au dispositif, notamment lorsqu'elles souhaitent investir dans l'Hexagone.
