ÉCONOMIE. Dans son plan de lutte contre la fraude sociale, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal souhaite augmenter les recouvrements des cotisations. Ce qui devrait se traduire par un renforcement des contrôles et des sanctions de l'Urssaf, notamment envers les micro-entrepreneurs et les travailleurs de plateformes d'intermédiation.
Estimée entre 6 et 8 milliards d'euros, la fraude sociale doit mobiliser davantage de moyens au sein de l'administration, dixit un récent rapport de la Cour des comptes consacré au sujet, et qui indique au passage que seulement 1,6 milliard d'euros parviennent à être récupérés. Bercy semble avoir saisi la balle au bond : dans une interview à nos confrères du Parisien, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a dévoilé les grandes lignes de son plan de lutte contre la fraude sociale.
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D'une manière générale, le Gouvernement entend renforcer les contrôles et les sanctions, ce qui devrait se traduire par la création d'un millier de postes supplémentaires et le déblocage d'une enveloppe d'un milliard d'euros. Cette dernière sera investie "dans les systèmes d'information, notamment pour mieux croiser les données", explique Gabriel Attal.
"Mieux croiser les données"
Le premier poste de dépenses dans le viseur de l'exécutif concerne les entreprises : "La première fraude, c'est la fraude aux cotisations. Aujourd'hui, les Urssaf redressent 800 millions d'euros par an. Je veux que ces redressements doublent en 2027", a lancé le ministre dans les colonnes du quotidien.
Pour y parvenir, Bercy prévoit d'augmenter de 60% les effectifs de ces services, "soit 240 équivalents temps-plein", tout en recourant au "croisement des données systématique". Cette technique permettrait notamment de combattre les fraudes échafaudées par des sociétés éphémères - des entreprises organisant sciemment leur insolvabilité de sorte à ne pas verser leurs cotisations dues à l'Urssaf.
800 millions d'euros de chiffre d'affaires non déclaré pour les micro-entrepreneurs
Mais Gabriel Attal veut aussi désamorcer "une bombe sociale à retardement" : les cotisations sociales des micro-entrepreneurs. Citant un rapport du Haut conseil pour le financement de la protection sociale, le ministre chiffre à 800 millions d'euros le montant du chiffre d'affaires non déclaré pour cette catégorie de travailleurs, et donc autant de droits sociaux en moins.
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Les quelque 200.000 micro-entrepreneurs travaillant pour des plateformes d'intermédiation financière entre particuliers et professionnels - également présentes dans le secteur du bâtiment - et parfois impliqués, pour certains d'entre eux, dans ces sous-déclarations, pourraient donc bénéficier d'une nouvelle mesure annoncée par Gabriel Attal : "D'ici à 2027, ce sont les plates-formes qui payeront à la source les cotisations des micro-entrepreneurs".
La régulation du régime de la micro-entreprise est réclamée depuis longtemps par les organisations professionnelles de la construction, qui demeurent méfiantes envers un statut dont la prorogation est considérée comme une concurrence déloyale envers les artisans et entreprises du secteur. Le sujet fait aussi partie de la trentaine de mesures du nouveau plan national de lutte contre le travail illicite, qui courra jusqu'en 2027.
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