Le Sénat a donné, mercredi 29 mai, son feu vert au projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. Désormais, une Commission mixte paritaire (CMP) doit se réunir rapidement pour trouver un accord sur un texte commun. Précisions.
Le texte d'habilitation autorisant le Gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction, déjà adopté à l'Assemblée nationale, a été voté mercredi 29 mai à l'unanimité par les sénateurs, les groupes UMP, CRC (communiste, républicain et citoyen) et la quasi-totalité de l'UDI-UC s'étant abstenus. Pour rappel : le Gouvernement avait demandé la procédure accélérée sur ce projet de loi, c'est-à-dire une lecture par chambre.
Tous, les articles ont été adoptés sauf un, l'article 1, pour lequel les sénateurs ont notamment ouvert aux communes de plus de 15.000 habitants en forte croissance démographique et n'appartenant pas à une agglomération ou un Etablissement public de coopération intercommunal (EPIC) de plus de 50.000 habitants, les dispositions relatives à la recomposition de la ville, à la densification, ainsi qu'au logement intermédiaire.
Désormais, une Commission mixte paritaire (CMP) (7 députés, 7 sénateurs) devra trouver une version commune au Sénat et à l'Assemblée. "Mon objectif est très simple", a rappelé à l'AFP, la ministre du Logement Cécile Duflot pour justifier ce recours aux ordonnances, pratique généralement décriée par la gauche. Il s'agit de "lever aussi vite que possible les principaux freins à la construction de logements et permettre de gagner plus d'un an", a-t-elle estimé.
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Une étape intermédiaire
Ce texte est une étape intermédiaire entre la loi votée en janvier sur la mobilisation du foncier public, et un nouveau projet de loi, annoncé pour l'été, sur l'urbanisme et le logement qui traitera notamment des rapports locatifs dans le secteur privé. Il habilite ainsi le gouvernement à recourir à des ordonnances sur huit des 20 mesures préconisées par François Hollande le 21 mars à Alfortville, dans son Plan d'investissement pour le logement (PIL). Parmi ces huit mesures figurent notamment les possibilités de transformer des bureaux en logements, de déroger aux règles sur l'obligation de créer des places de parking ou sur les surélévations d'immeuble.
La ministre du Logement Cécile Duflot a appelé, jeudi 30 mai, à une "mobilisation générale" pour le logement social et réaffirmé l'objectif de produire 150.000 logements sociaux par an, même s'il ne sera "probablement" pas atteint cette année, a-t-elle admis à La Rochelle, dans son discours de clôture de l'assemblée générale des Offices publics de l'habitat (OPH)."Il faut une mobilisation générale sur le terrain pour le logement social. Sans excuse, et sans échappatoire", a déclaré à l'AFP Cécile Duflot. Et d'ajouter : "3,5 millions de personnes sont mal logées; il faut construire plus, mieux, et plus vite."