Les députés se penchent depuis ce mardi 21 mai sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. La ministre du Logement Cécile Duflot a justifié ainsi le recours à des ordonnances en arguant de l'urgence de légiférer due à la gravité de la situation. Précisions.
Le texte dédié aux ordonnances des projets de construction adopté le mercredi 15 mai en commission par l'Assemblée nationale est examiné en séance publique depuis ce mardi 21 mai. Au menu : huit mesures d'urgence, qui visent essentiellement à lever quelques-uns des multiples freins à la construction. La principale est celle d'autoriser la transformation de bureaux en logements.
"Le mot ordonnance n'est pas le mot préféré des parlementaires, mais c'est sans aucune hésitation que je viens porter ce texte d'habilitation, parce que la situation l'exige!", a lancé la ministre écologiste, qui a souligné "l'impérieuse nécessité de construire plus, de construire mieux!" Et d'ajouter: "C'est un enjeu social, économique et écologique majeur."
D'après le ministère du logement, près de 3,5 millions de m² de bureaux sont inutilisés en région Ile-de-France, et probablement 5 millions de m² sur le territoire français, alors que les besoins de la population en logements sont criants. D'autres mesures envisagées visent à faciliter la surélévation de certains bâtiments ou à lutter contre les recours malveillants formés contre les projets de construction. Sur ce dernier point, la rapporteure socialiste du projet, Annick Lepetit, chiffre à quelque 30.000 la totalité des recours, abusifs ou pas, qui bloquent les délais de construction.
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Halte aux recours abusifs
La parlementaire a donc fait adopter en commission un amendement accordant au bénéficiaire d'un permis de construire contesté le droit de demander au juge de condamner l'auteur d'un recours abusif à des dommages et intérêts. Ce projet de loi demeure donc une étape intermédiaire entre la loi votée en janvier relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement de la construction de logement social, et un nouveau projet de loi, annoncé pour l'été, sur l'urbanisme et le logement qui s'intéressera notamment aux rapports locatifs dans le secteur privé. Ce nouveau texte, baptisé "Duflot 2", qui contiendra aussi d'autres mesures de relance de la construction, devrait être présenté fin juin en Conseil des ministres pour un examen en commission à l'Assemblée fin juillet prochain et une discussion en séance à la rentrée de septembre.
De leur côté, les députés UMP viennent de confirmer qu'ils voteront contre le projet de loi. "C'est une position de principe contre le recours aux ordonnances que rien aujourd'hui ne justifie, alors qu'il y a déjà eu un texte sur le logement, qu'il y a un autre qui va arriver, que l'on dépossède le législateur sur des sujets qui sont extrêmement sensibles", a précisé à l'AFP, Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale. Sur le fond du texte, l'UMP a "plutôt un a-priori favorable" sur la disposition du texte limitant les recours dans le domaine de la construction, a-t-il poursuivi. Et d'ajouter : "En revanche, il y a beaucoup de zones d'ombre sur la densification, sur le rôle du maire". Dans la foulée des réactions, Jean-Louis Borloo, président de l'UDI, a fait savoir que son groupe "ne voterait en faveur du projet de loi ratifiant les ordonnances sur la construction qu'à la condition que la TVA soit abaissée dans tous les secteurs du logement, comme il l'a déjà demandé à de nombreuses reprises."