Le projet de loi, qui permet au gouvernement de légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction, a été adopté mercredi soir en commission par l'Assemblée nationale.
Dès mardi prochain, le texte sera examiné en séance publique. Il propose notamment des mesures d'urgence pour permettre, par exemple, la transformation en logements de bureaux vacants. D'après les derniers chiffres du ministère du Logement, l'Ile-de-France compte près de 3,5 millions de mètres carrés de bureaux inutilisés, et probablement 5 millions de mètres carrés sur le territoire français, alors que les besoins de la population en logements sont criants, relate l'AFP.
La surélévation de certains bâtiments ou la lutte contre les recours malveillants formés contre les projets de construction pourront également faire l'objet d'ordonnances.
En commission, explique l'AFP, les députés ont ajouté au dispositif prévu le droit, pour le bénéficiaire d'un permis contesté, de demander au juge de condamner l'auteur d'un recours abusif à lui allouer des dommages et intérêts "en cas de préjudice anormal".
