Le chantier de construction du futur Palais de Justice de Paris a repris depuis avril dernier. Néanmoins, cette construction est loin de faire l'unanimité. Dans ce contexte, le rapporteur public vient de préconiser la non-admission par le Conseil d'Etat d'un pourvoi formé par l'association la "Justice dans la Cité" pour obtenir l'annulation du permis de construire.
Si les juges suivaient l'avis du rapporteur public, Bertrand Dacosta, ils mettraient un terme à près d'une décennie de combat mené par l'association d'avocats pour le maintien du tribunal de grande instance de Paris sur le site historique de l'Ile de la Cité (1er arrondissement) et contre le projet de déménagement vers le nouveau site des Batignolles, dans le 17ème arrondissement de Paris. Le rapporteur public vient, en effet, de préconiser la non-admission par le Conseil d'Etat d'un pourvoi formé par l'association "la Justice dans la Cité" pour obtenir l'annulation du permis de construire du nouveau Palais de Justice de Paris.
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L'association d'avocats réclame principalement l'annulation du contrat de partenariat public-privé (PPP)
Pour rappel : l'association d'avocats réclame principalement l'annulation du contrat de partenariat public-privé (PPP) passé entre l'Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) et le groupe de BTP Bouygues, en février 2012. Sa requête avait été déclarée irrecevable par un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2013, dont elle avait fait appel. Début avril 2014, la cour administrative d'appel a considéré la demande de l'association comme recevable mais l'a déboutée, au motif que le caractère d'urgence et la complexité du projet justifiaient le recours à un partenariat public-privé.Par ailleurs, après la décision de la cour administrative d'appel, Bouygues a décidé la reprise immédiate du chantier. Initialement prévue le 15 novembre 2016, la date de livraison a été repoussée au 30 juin 2017.
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La décision a été mise en délibéré
Au final, les conseillers de l'association, Me Didier Le Prado, Me Patrice Spinosi, ont demandé au Conseil de "se donner un peu de temps" pour examiner le pourvoi en le jugeant admissible."On voit bien qu'il y a une volonté du Conseil d'Etat de traiter ce dossier rapidement", a regretté aussi Me Spinosi. La décision a été mise en délibéré.
