Alors que le chantier du futur Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, construit par Bouygues, demeure toujours à l'arrêt, faute d'accord permettant le déblocage des fonds par sept banques prêteuses, un appel interjeté par l'association "Justice dans la Cité" sera examiné ce mardi 14 janvier par la cour administrative d'appel de Paris. Objectif : réclamer l'annulation du contrat en PPP.
Le nouveau Palais de justice de Paris, imaginé par Renzo Piano et construit par Bouygues aux Batignolles, dans le 17ème arrondissement de Paris, sortira-t-il de terre en novembre 2016 ? A l'heure actuelle, le chantier du futur Tribunal de grande instance (TGI) de Paris demeure toujours à l'arrêt, faute d'accord permettant le déblocage des fonds par sept banques prêteuses.
En attendant, l'association "La justice dans la Cité" réclame l'annulation du contrat de partenariat public-privé (PPP) entre l'Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) et le groupe de BTP Bouygues, signé en février 2012, afin d'assurer le maintien du TGI sur l'Ile de la Cité. Sa requête avait été déclarée irrecevable par un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2013, dont elle a fait appel. Cet appel sera examiné ce mardi 14 janvier.
Eventuels recours
L'avocat de l'association, Me Gabriel Benesty, a souligné à l'AFP, que, dans ses conclusions, le rapporteur public était "favorable à une annulation du jugement de première instance, en ce qu'il avait déclaré la requête irrecevable." S'il était suivi par la cour, l'affaire serait alors examinée au fond, contrairement à ce qui s'était produit au tribunal administratif.
Même si l'appel examiné mardi était déclaré irrecevable, l'association pourrait néanmoins introduire une requête devant le Conseil d'Etat, a d'ores et déjà avancé l'association.
Par ailleurs, si la décision de la cour administrative d'appel lui était défavorable, l'association envisagerait alors d'interjeter un appel d'une autre décision de première instance relative au nouveau TGI de Paris, a annoncé l'avocat de l'association.
Dans cette autre procédure, entamée contre la décision du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait confirmé en janvier 2013, le transfert du TGI de l'Ile de la Cité au quartier des Batignolles, la requête avait également été déclarée irrecevable par le tribunal administratif. Elle dispose ainsi de deux mois pour faire appel de cette seconde décision, rendue le 19 décembre 2013.
Vers une annulation du contrat en PPP ?
Ces procédures font donc planer un risque d'annulation du contrat, lequel a entraîné le refus des sept banques partenaires du projet de commencer à libérer les fonds prévus.
Ce refus est à l'origine, pour rappel, de l'arrêt du chantier depuis juillet 2013. Aujourd'hui, un porte-parole de Bouygues Construction a confirmé, en effet, que "les travaux sont interrompus depuis fin juillet", contrairement à ce qui a été indiqué par le maître d'ouvrage, Arélia, contrôlé par le groupe de BTP Bouygues.
Si la construction de cette tour de 160 m reprend, ce ne sera pas avant mars 2014. Du coup, au mieux, ce bâtiment sera livré mi 2017 et pas fin 2016 comme prévu… Le suspens demeure entier.
