Alors que le chantier de construction du futur Palais de Justice de Paris a repris en avril dernier suite au rejet des requêtes formulées par une association d'avocats, cette dernière va introduire une requête devant le Conseil d'Etat. Objectif : obtenir l'annulation du permis de construire du nouveau palais de justice de Paris, après avoir été déboutée en première instance et en appel.
Le feuilleton judiciaire se poursuit autour de la réalisation du futur Palais de Justice actuellement en construction dans le quartier des Batignolles (17ème arrondissement). L'association la Justice dans la Cité va, en effet, introduire une requête devant le Conseil d'Etat. Objectif : obtenir l'annulation du permis de construire du nouveau palais de justice de Paris, après avoir été déboutée en première instance et en appel, a indiqué lundi 2 juin son président, l'avocat Cyril Bourayne. "Nos chances sont limitées, mais elles ne sont pas nulles", a déclaré Me Bourayne à l'AFP au sujet de cette requête, qui sera introduite lundi ou mardi, a assuré l'avocat.
L'association réclame, en effet, l'annulation du contrat de PPP passé entre l'Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) et le groupe de BTP Bouygues, en février 2012, et souhaite le maintien du tribunal de grande instance (TGI) sur l'Ile de la Cité. Sa requête avait été d'ailleurs déclarée irrecevable par un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2013, dont elle avait fait appel.
Déboutée par la Cour administrative d'appel en avril 2014
Pour rappel : début avril 2014, la Cour administrative d'appel a considéré la demande de l'association comme recevable mais l'a déboutée, au motif que le caractère d'urgence et la complexité du projet justifiaient le recours à un PPP. Cette procédure faisait justement planer un risque d'annulation du contrat, lequel avait entraîné le refus des sept banques partenaires du projet de commencer à libérer les fonds.
à lire aussi
De ce fait, le chantier avait été arrêté fin juillet 2013.
Après la décision de la cour administrative d'appel, Bouygues a décidé en avril dernier la "reprise immédiate" du futur bâtiment de 160 mètres de hauteur imaginé par l'architecte italien Renzo Piano. Initialement prévue le 15 novembre 2016, la date de livraison a été repoussée au 30 juin 2017.
