Alors que le chantier du futur Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, construit par Bouygues, reste toujours à l'arrêt, une nouvelle audience se tiendra le 14 mars à la cour administrative d'appel de Paris pour examiner, cette fois-ci en assemblée plénière, la demande de l'association d'avocats "La Justice dans la Cité" pour faire annuler le contrat de réalisation. Précisions.
La première audience qui s'est tenue le 14 janvier dernier devant la 4e chambre de la cour administrative de Paris vient de renvoyer l'examen au 14 mars prochain en assemblée plénière*, suite à la demande de l'association d'avocats "La Justice dans la Cité" de faire annuler le contrat de réalisation du futur Tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Vers l'annulation du contrat en PPP ?
Alors que le chantier du futur TGI de Paris, imaginé par Renzo Piano, construit par Bouygues Construction, demeure toujours à l'arrêt, faute d'accord permettant le déblocage des fonds par sept banques prêteuses, l'association "La Justice dans la Cité" réclame justement l'annulation du contrat de PPP entre l'Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) et le groupe de BTP Bouygues, signé en février 2012, afin d'assurer le maintien du Tribunal de grande instance (TGI) sur l'Ile de la Cité.
Sa requête avait été déclarée irrecevable par un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2013, dont elle a fait appel. A l'audience de mi-janvier, le rapporteur public avait conclu à la recevabilité de l'appel, mais avait requis le rejet de la demande sur le fond, estimant que la complexité du projet pouvait justifier le recours à un partenariat public-privé.
Cette procédure, ainsi qu'une autre semblable, font planer un risque d'annulation du contrat, lequel a entraîné le refus des sept banques partenaires du projet de commencer à libérer les fonds. Du coup, le chantier a été arrêté fin juillet, après une première phase de travaux, par le maître d'ouvrage Arélia, contrôlé par Bouygues contrairement à ce qui a été indiqué par l'Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP).
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Même si l'appel examiné était déclaré irrecevable prochainement, l'association pourrait néanmoins introduire une requête devant le Conseil d'Etat. A suivre…
*L'assemblée plénière est, en effet, composée des dix présidents de chambres et du président de la cour administrative d'appel qui peut se réunir pour examiner une affaire comportant un point de droit important.
