TRANSITION ENERGETIQUE. Selon trois sources proches du dossier, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le plan bâtiment durable organiseront le jeudi 21 novembre une réunion plénière afin de clôturer la concertation sur la fiabilisation du DPE. Cette concertation aurait mis fin à la méthode des factures et doté la méthode 3CL de nouveaux algorithmes de calcul.
La nouvelle mouture du diagnostic de performance énergétique (DPE) se précise. Selon trois sources proches du dossier, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et le plan bâtiment durable organiseront le jeudi 21 novembre une réunion plénière afin de clôturer la concertation sur la fiabilisation du DPE, régulièrement décrié depuis sa création il y a une dizaine d'années. D'après deux de ces sources, cette concertation des acteurs de la filière, lancée début 2019, aurait tiré un trait sur la méthode des factures, au motif que le DPE basé sur les factures d'énergie "rend compte de l'activité des occupants et non de la performance énergétique du logement." En effet, un DPE établi dans ces conditions sera très différent suivant que le bien est occupé par une famille ou par un célibataire.
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L'autre méthode de calcul de l'étiquette énergie du DPE, dite conventionnelle (3CL) et qui s'applique aux bâtiments construits après 1948 et chauffés collectivement, devrait bénéficier de nouveaux algorithmes. Ceux-ci seront plus précis, grâce à un nombre accru de références dans la base de données et à une forte limitation des cases non remplies qui permettent actuellement de générer tout de même un DPE, explique l'une des sources. Cette amélioration risque de sembler timide à certains acteurs, qui militaient en faveur de DPE basés sur de véritables mesures, et non plus sur des calculs théoriques, afin de réduire leurs taux d'erreur.
Le nouveau DPE issu de cette concertation fournira en outre un indicateur supplémentaire de la quantité d'énergie consommée ou estimée, exprimé en énergie finale, au côté de l'actuel indicateur formulé en énergie primaire. Ce qu'impose d'ailleurs la loi Energie et Climat, publiée au Journal Officiel du 9 novembre, et qui a déjà renforcé le rôle du DPE en réaffirmant l'obligation d'affichage de la performance énergétique des logements pour les annonces de vente et de location à partir du 1er janvier 2022.
Améliorer la formation des diagnostiqueurs
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"Nous avons essayé d'améliorer le DPE jusqu'au point où il deviendrait trop compliqué à établir pour les diagnostiqueurs", explique l'une des sources. Des diagnostiqueurs sur lesquels "il faut continuer à capitaliser, tout en relevant leur niveau de formation", ajoute-t-elle. Le recours à des bureaux d'études thermiques pour établir les DPE, un temps envisagé, serait en effet difficile, notamment dans le cas de maisons individuelles éloignées.
La fiabilisation du DPE constitue un préalable indispensable à l'instauration de son caractère opposable, et non plus seulement informatif, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021 dans le cadre de la loi Elan. Dans cette perspective, les pouvoirs publics et le plan bâtiment durable avaient lancé une première concertation, de deux mois, sur le sujet, en décembre 2018. A la suite de quoi la DHUP avait créé des groupes de travail, autour, notamment, de la méthode de calcul du DPE. Sollicité par Batiactu, le ministère de la Transition écologique et solidaire n'était pas disponible dans l'immédiat pour commenter ces informations.
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