DPE, RGE, RE2020 : le plan bâtiment durable fait le point

 

Premier élément à retenir : le remise à plus tard de la réglementation environnementale 2020, demandée par les professionnels de la construction, se dessine de plus en plus nettement. "Nous mesurons la richesse, l'excellence, l'originalité de l'expérimentation E+C-", a expliqué Philippe Pelletier, en tant que porte-parole des acteurs. "Mais soyons vigilant à ne pas rater la mise en œuvre." Il a notamment insisté sur le fait de se caler sur la solvabilité des ménages (autrement dit, d'éviter que la RE2020 entraîne un surcoût trop élevé).

 

 

"La réglementation arrivera quand nous aurons terminé l'expérimentation énergie carbone. Or, nous n'avons pas encore récolté l'ensemble de ses fruits, les retours d'expérience sont trop peu nombreux. S'il faut quelques mois de plus, prenons-les", a conclu Philippe Pelletier. Une application, non pas en 2020, mais en 2021, de la RE2020, n'est donc pas à exclure. Pas plus qu'une éventuelle distinction selon les classes d'actifs, comme cela avait été le cas pour la RT 2012 qui ne s'était appliquée dans les bâtiments d'habitation qu'en 2013 - bénéficiant d'ailleurs sur ce point d'une dérogation toujours en vigueur, relâchant la contrainte en termes d'efficacité énergétique.

 

"La construction bois est plus chère que la construction traditionnelle"

 

Au sujet de ce futur corpus réglementaire, le ministre du Logement Julien Denormandie a évoqué, de son côté, l'avancée significative que permettra la RE2020 sur les matériaux biosourcés. "Le bois est pour l'instant plus cher que la construction traditionnelle, et l'un des défis sera de diminuer le coût, notamment en structurant la filière", a précisé le ministre, de formation ingénieur des bois et forêt. "Nous sommes tous engagés dans l'expérimentation et nous agirons avec pragmatisme, et étudiant les résultats pour favoriser le bâtiment durable", a-t-il aussi avancé, ne se prononçant pas clairement sur la date d'entrée en vigueur.

 

Les annonces viendront "rapidement" sur le CITE

 

La majorité des débats a toutefois touché à la rénovation énergétique. Avec la nouveauté des 150 citoyens tirés au sort, qui devront plancher durant six mois, à compter de cet automne, sur plusieurs sujets dont la simplification des aides financières étatiques dans ce domaine. Sur la nouvelle version du Crédit d'imposition transition énergétique (CITE), la secrétaire d'État à la Transition écologique Emmanuelle Wargon a promis des annonces "rapidement" - annonces qui seraient bienvenues pour le secteur, qui ne sait toujours pas à juin 2019 à quelle sauce le crédit d'impôt sera-t-il mangé en 2020. D'après nos informations, le dispositif qui s'annonce est un crédit d'impôt maintenu pour les ménages aisés, et une transformation du CITE en primes pour les ménages modestes et très modestes. Est également évoquée une ouverture du crédit d'impôt aux propriétaires-bailleurs. "Le CITE sera retravaillé en proportionnant le montant de l'aide à l'efficacité énergétique du geste", a-t-elle aussi précisé. "La qualité des travaux est importante pour nous, et nous sommes favorables à un système où l'aide est liée à la performance."

 

"Nous ne sommes pas loin de déverrouiller le système de la rénovation des logements"

 

Autre textes en préparation : le futur Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour le résidentiel à l'automne 2019, à la suite duquel sera établi un DPE spécial tertiaire. Pour rappel, le DPE sera opposable à partir de 2021, et plus simplement informatif, en application de la loi Elan. Ces éléments d'avancement font dire à Emmanuelle Wargon que "nous ne sommes pas loin de déverrouiller le système dans le logement".

Les conséquences de la crise des gilets jaunes

 

Autant d'ajustements qui visent, après le mouvement des gilets jaunes évoqué par Julien Denormandie, à permettre de "concilier fin du monde et fin de mois". Et ce au plus près des territoires, ce pourquoi les deux animateurs du plan de rénovation énergétique des bâtiments, Alain Maugard et la députée Marjolaine Meynier-Millefert, se verront diligenter une mission de structuration en actes de la politique de transition énergétique dans le secteur. En matière de déploiement en régions, Philippe Pelletier a également soulevé l'idée de la délégation de service public (DSP). "Un ordre des architectes régional pourrait par exemple prendre en charge le conseil des particuliers sur la rénovation, à condition que l'architecte ne prenne pas le dossier du ménage", illustre-t-il. "Il faut en finir avec le feuilleton du service public de la rénovation énergétique, les régions doivent s'en charger avec possiblement la mise en place de DSP, avec un financement pérenne de l'État."

 

Le dispositif de remplacement de PAC et de chaudières à "1 euro" a également été discuté, Philippe Pelletier alertant à ce sujet : "Un tel changement d'équipement doit être clairement identifié comme la première étape d'une rénovation." Julien Denormandie s'est félicité de son côté du nouvel état d'esprit que symboliserait cette opération. "Le monstre de complexité que nous avons créé sur les aides, c'est à nous de le porter, pas au client final", a-t-il assuré. Les offres doivent ainsi se focaliser sur le reste-à-charge.

 

Les "trous dans la raquette" identifiés par le ministre

 

Le ministre a toutefois évoqué des "trous dans la raquette", comme l'absence d'aide (en attendant le CITE ?) aux propriétaires-bailleurs. Un groupe de travail a toutefois été crée sur ce sujet par le PBD, piloté par Soliha et l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Deux autres points de blocage ont été listés par le ministre : la difficulté de faire voter des travaux en AG (point sur lequel le Gouvernement devrait légiférer dans les mois à venir) et l'absence des investisseurs en zones détendues (censée être comblée par le dispositif "Denormandie dans l'ancien").

 

Enfin, à la suite des discussions animées autour d'une éventuelle interdiction à la location des passoires thermiques, Philippe Pelletier a alerté : "Cette mesure ne pourra être prise que s'il y a, en parallèle, une incitation vigoureuse à faire de travaux." Appelant à ne pas tomber dans l'interdiction pure, le président du PBD s'est une nouvelle fois posé en défenseur du droit souple et de la contractualisation.