Marseille : prison avec sursis pour le déversement de déchets dans les Calanques

 

Quelques mois plus tôt, le parc national avait dressé un procès-verbal établissant la présence de gravats composés de blocs rocheux, de béton, laine de verre, plastiques et carrelages, fraîchement déposés, la nature n'ayant pas repris ses droits.

 

 

 

Le montant des amendes prononcées par le tribunal (11.500 euros pour l'un et 21.500 euros pour l'autre) correspond à peu près à la somme que les deux entrepreneurs auraient dû débourser pour mettre en décharge le volume de ces seize rotations.

 

"Patrons-voyous"

 

Dénonçant "un fléau qui dénature notre région", le procureur Michel Sastre avait requis une peine mixte de 18 mois de prison dont six mois ferme et une amende de 15.000 euros contre chacun des prévenus qu'il avait qualifiés de "patrons-voyous". Ce terrain situé dans le parc national bénéficie aussi d'un classement Natura 2000 et au titre des Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique.

 

La présidente du tribunal Azanie Julien-Rama a justifié la peine prononcée par "la gravité des faits qui ont perduré pendant plusieurs mois avec des conséquences très graves". Entendue à l'audience, une inspectrice de l'environnement du Parc avait souligné l'impact grave de ces déversements de déchets polluants sur la faune, la flore et les habitats du parc dans un site également classé au titre des paysages pour leur exceptionnelle beauté. Elle ajoutait : "après les incendies, la nature se répare mais avec ces déversements de déchets, aucune réparation n'est possible".

 

 

 

L'argument de la bonne foi écarté par le tribunal

 

Le tribunal a écarté les arguments des deux entrepreneurs qui disaient n'avoir fait que déplacer des déchets déjà présents sur les lieux et soutenaient avoir un accord verbal avec le propriétaire du terrain. "Ils n'ont jamais pu justifier d'un tel accord", a relevé le tribunal.

 

Les juges ont également écarté leur bonne foi fondée sur la fourniture à l'audience de factures de déchetteries mais une seule concernait la période des faits. Les deux entrepreneurs devront également indemniser le préjudice matériel du propriétaire, le Consistoire s'étant vu allouer 2.500 euros de dommages et intérêts pour son préjudice matériel.