JUSTICE. Le procès d'un réseau d'entreprises du BTP, communément surnommé « mafia des déchets », soupçonné de déverser des déchets de chantier dans la nature et démanteler en juin 2020 commence ce 22 novembre 2021, à Draguignan.
Démantelé en juin 2020, au cours d'une opération baptisée "Terres brulées", un réseau d'entreprises du BTP doit désormais s'expliquer devant la justice. Il est soupçonné d'avoir commis des déversements sauvages de déblais de chantier dans la nature et chez des particuliers dans le Var et les Alpes-Maritimes. Le procès de ce qui a pu être qualifié de "mafia des déchets" s'ouvre ainsi ce 22 novembre 2021, pour cinq jours, à Draguignan (Var).
Dans ce dossier, 17 prévenus et 7 sociétés, dont une fictive, comparaissent. Les prévenus encourent jusqu'à 10 ans de prison et un million d'euros d'amende pour diverses infractions pénales et atteintes à l'environnement.
L'enquête, lancée en 2019, avait mis au jour des exhaussements de terrain importants sur plusieurs sites, dus à des déversements de chantier recouverts de terres. Pendant plusieurs années, "des dizaines de milliers de mètres cubes et des hectares entiers" sont concernés, expliquait Patrice Camberou, procureur de la République de Draguignan à Batiactu il y a quelques mois.
De lourdes charges mais pas l'ampleur d'un système mafieux
Les prévenus sont ainsi poursuivis pour abandon et gestion irrégulière de déchets en bande organisée, au titre du code de l'environnement. Au plan pénal, c'est pour escroquerie en bande organisée, menace de mort, de crime ou de délit, ou encore pour extorsion par violence. Car parallèlement aux déversements dans la nature, des propriétaires de terrain à la recherche d'un peu de terre via Le Bon Coin ou Facebook ont finalement vu défiler parfois des centaines de camions sur leur propriété, et ont pu être menacés en cas de protestation. Sur l'une des propriétés notamment, 240 tonnes de terres polluées à l'arsenic et au plomb ont été déversées !
C'est la raison pour laquelle le terme de "mafia" a pu être utilisé pour désigner cette organisation et ses agissements. Malgré tout, "les pratiques observées dans le Var et les Alpes-Maritimes n'ont pas l'ampleur ni les moyens de la mafia, estimait il y a quelques mois le procureur de la République de Draguignan, Patrice Camberou, interrogé par Batiactu. Il s'agit de chefs d'entreprises qui ont initialement une activité respectable et légale, mais qui ont trouvé une opportunité de se débarrasser de déchets de chantier et de se faire de l'argent."
Un profit "de l'ordre de plusieurs millions d'euros"
Comment s'y prenaient-elles ? Les entreprises obtenaient des marchés d'évacuation de gravats, les facturaient au tarif réglementaire mais écoulaient et entreposaient les déblais "sur des terrains privés ou publics, en trompant ou menaçant les propriétaires", le tout coûtant "environ cinq fois moins cher", toujours selon le parquet. A la clé, un profit "extrêmement conséquent, soulignait le Patrice Camberou dans nos colonnes, de l'ordre de plusieurs millions d'euros sur la période de prévention".
Au total, 18 sites seraient irrémédiablement pollués dans les deux départements. Parmi les espaces pollués, des zones Natura 2000, des espaces boisés classés, mais aussi un site projet de périmètre de protection d'une source de production d'eau potable. Autre zone impactée, la Réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures, zone de sensibilité majeure pour la tortue d'Hermann, une espèce protégée.
Nouvelle mise en examen dans l'enquête sur l'enfouissement illégal de déchets du Grand Paris
Un homme, la 8e personne dans une affaire ouverte en 2018, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 19 novembre 2021 pour extorsion et blanchiment en bande organisée, dans cadre d'une vaste enquête sur l'enfouissement illégal de déchets du chantier du Grand Paris, a appris l'AFP.
Le chef de police municipale de Vaujours et l'ex-directeur des services de la ville ont déjà été mis en examen en décembre 2020 et placés sous contrôle judiciaire, poursuivis pour extorsion en bande organisée et tentative, associations de malfaiteurs, trafic d'influence et différentes atteintes à l'environnement. Ils sont soupçonnés d'avoir permis l'enfouissement de terres polluées dans un terrain agricole de la commune de Vaujours, en Seine-Saint-Denis 7.000 habitants. D'autres terrains situés à Villeparisis, Liverdy-en-Brie (Seine-et-Marne) ou en Essonne ont subi le même sort.
Une société de terrassement, qui appartiendrait à des personnes liées au grand banditisme, y aurait déposé des déchets bruts pendant deux ans, avait rapporté une source proche de l'enquête, ajoutant que les camions de gravats déversés sur les différents terrains pouvaient lui rapporter jusqu'à 60.000 euros par jour. Cette enquête de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris a été ouverte en 2018.