Alors que les députés examinent jusqu'à dimanche prochain les 106 articles du projet de loi Macron sur la "croissance et l'activité", le ministre de l'Economie a demandé à un groupe d'experts indépendants, ainsi qu'à différents think-tanks d'évaluer les effets macroéconomiques de la réforme. A noter également que le gouvernement veut accélérer le projet CDG Express en légiférant par ordonnances.
Un long marathon législatif dédié à la loi Macron "sur la croissance et l'activité" suivi d'une chasse aux voix sont d'ores et déjà entamés. Les députés ont, en effet, commencé lundi 12 janvier, pour toute la semaine, jour et nuit et jusqu'à dimanche prochain, l'examen des 106 articles en commission spéciale présidée par François Brottes (PS). Après cet examen préparatoire, les députés débattront finalement pendant deux semaines du 26 janvier au 6 février.
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106 articles controversés
Or ce texte, présenté comme l'une des mesures phares du quinquennat, risque d'être controversé et largement débattu, tant il divise dans l'ensemble des groupes politiques. Dans le secteur de la construction, les sujets ne manquent pas : les professions réglementées; la réalisation de grands projets d'intérêt économique majeur*, en développant l'autorisation unique d'Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et le certificat de projet à l'Ile-de-France, le développement du logement intermédiaire, en donnant aux communes une "majoration de constructibilité" de 30 %; la mise en place d'un "réel cadre de régulation" des marchés des sociétés autoroutières, qui serait d'ailleurs confiée à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Le projet de loi prévoit aussi de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude au détachement : à commencer par le cheval de bataille de Jacques Chanut, président de la FFB, la généralisation de la carte d'identité professionnelle du BTP, obligatoire pour tous les salariés intervenant sur un chantier (employés des entreprises établies en France ou ailleurs, travailleurs intérimaires).1.758 amendements enregistrés
D'ailleurs, à ce jour, 1.758 amendements ont été enregistrés dont 38 émanant du Gouvernement, 408 des rapporteurs, 195 du groupe PS et 625 de l'UMP. Au total, 237 sont des amendements de suppression… Dans ce contexte, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a demandé, lundi 12 janvier, à un groupe d'experts indépendants, ainsi qu'à différents think-tank économiques, d'évaluer les effets macroéconomiques de son projet de texte. C'est Anne Perrot, ancienne vice-Présidente de l'Autorité de la concurrence, qui a été désignée par le commissariat général à la Stratégie et à la Performance (France Stratégie) pour mener cette mission.D'après le ministre, la mission "produira une analyse de l'impact des principaux éléments du projet de loi tout au long des débats parlementaires" et "examinera également les amendements et propositions les plus importantes qui émergeront au cours de ces débats". Cette mission commencera ses travaux et se penchera sur les cinq thèmes suivants : le travail le dimanche, les prud'hommes, les professions réglementées, la mobilité et l'immobilier commercial.
Par ailleurs, Emmanuel Macron a demandé à une dizaine de think tanks -Bruegel, l'Institut Montaigne, la fondation Res publica ou encore la fondation Gabriel Péri- de produire une analyse indépendante et objective du projet de loi, dans une lettre datée du 18 décembre dernier. Le marathon ne fait que commencer.
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*L'Assemblée nationale autorise le gouvernement à construire la liaison CDG Express par ordonnances
Le Gouvernement pourra légiférer par ordonnances pour permettre la réalisation du projet de liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, en vertu d'un amendement qu'il a fait adopter lundi 12 janvier par la commission spéciale sur le projet de loi Macron. Un projet tel que CDG Express s'insère "naturellement" dans le projet de loi pour la croissance et l'activité "en ce qu'il vise à soutenir le développement économique durable de notre pays", plaide le Gouvernement.
Il est d'ores et déjà envisagé de construire cette infrastructure ferroviaire selon un autre montage que la concession, en confiant directement sa réalisation à une entité dédiée, filiale de l'établissement public SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris, avec une éventuelle participation au capital d'un tiers investisseur. Pour rappel : le projet du CDG Express évoqué dès 1998, avait été déclaré d'utilité publique dix ans plus tard avant d'être attribué en concession au groupe français de BTP Vinci. L'entrée en service était alors programmée pour 2014. Mais Vinci avait jeté l'éponge fin 2011 faute de financements. D'ailleurs, le Gouvernement Ayrault avait relancé ce projet en janvier 2014, et Manuel Valls avait nommé en novembre dernier un coordonnateur interministériel, avec l'objectif d'une mise en service en 2023 au plus tard.