Lors de la première journée de vote au Sénat du projet de loi Alur, Cécile Duflot, a accepté, dans la nuit du mardi 22 octobre, l'amendement permettant aux maires de bloquer le transfert à l'intercommunalité du plan local d'urbanisme (PLU). L'encadrement des loyers vient d'être également adopté cette nuit, malgré les nombreux amendements déposés par l'UMP. Décryptage et réactions.
Alors qu'a démarrée, ce mardi 22 octobre, la discussion sur le projet de loi Alur au Sénat, les Commissions des affaires économiques et des lois sont revenues tard dans la nuit sur le principe du transfert des Plans Locaux d'Urbanisme au niveau intercommunal (PLUi) prévu par le futur texte cher à Cécile Duflot.
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En effet, la ministre du Logement a accepté l'amendement 63 permettant aux maires de bloquer le transfert à l'intercommunalité du plan local d'urbanisme (PLU). "Il ne sera donc plus systématique mais soumis à une minorité de blocage et à une clause de revoyure à chaque renouvellement du PLU", nous signale le porte-parole du ministère du Logement. C'était, en effet, prévisible de la part de la ministre car les sénateurs souhaitaient être entendus sur ce sujet."
"A aucun moment l'élaboration d'un PLU intercommunal ne les privera de cette prérogative essentielle que sont les autorisations d'urbanisme", a martelé Cécile Duflot devant la Chambre haute. Et de poursuivre sur la question de l'amendement : "Demain, l'intercommunalité pourra être la règle et non plus l'exception, mais dès lors que les maires ne le souhaiteront pas, ils auront dans leurs mains les outils pour que leur volonté soit respectée."
Les promoteurs mécontents
Du côté des professionnels, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), notamment déplore cette initiative, qui d'après elle, "retire beaucoup de sa portée à l'une des dispositions importantes de ce projet de loi alors même que les PLUi sont un levier efficace pour lutter contre la crise que traverse le secteur du logement."
De plus, cette modification repousse d'après, François Payelle, président de la FPI, "d'une part la date de mise en œuvre des PLUi, et, d'autre part, elle introduit une 'minorité de blocage' au terme de laquelle, si 10% des communes de l'intercommunalité, représentant un quart de la population, s'y opposent, le PLU ne sera pas transféré à l'intercommunalité. Ainsi, le caractère obligatoire du PLUi s'en trouve annulé, alors qu'il faisait pourtant toute la force des dispositions relatives à l'urbanisme du projet de loi."
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La Haute Assemblée a adopté, ce mercredi 23 octobre, dans la soirée, le "blocage des loyers", prévu à l'article 3, une mesure-phare, du projet de la loi Alur, que les sénateurs de l'UMP ont tenté de supprimer. Le groupe UMP au Sénat a, en effet, essayé, tout au long de l'après-midi, de multiplier les amendements pour rejeter la mesure du texte final, jugeant cet encadrement "dangereux pour l'offre de logements, injuste pour les locataires de biens à faibles loyers, et inopérant", signalent-ils dans un communiqué. Pour les centristes, l'encadrement des loyers "procède d'une recentralisation et d'une nationalisation du droit de propriété", a dit le sénateur Daniel Dubois. Toutefois, en réponse aux attaques de l'UMP, à ce texte, la communiste, Mireille Schurch a rappelé que pour son groupe "l'encadrement" n'est pas un gros mot et que l'objectif demeure la baisse des loyers.
Au total, 820 amendements ont été déposés sur l'ensemble du texte, qui comprend 84 articles. L'autre mesure phare concerne la mise en place d'une garantie universelle des loyers (GUL), destinée à indemniser les impayés de loyer de l'ensemble des bailleurs (article 8). (Lire ci-après en page 2).