L'Association des maires de France (AMF), et celle des maires ruraux réaffirment ce jeudi 3 octobre, leur opposition catégorique au transfert de compétence des plans locaux d'urbanisme (PLU) aux intercommunalités, prévu par la loi Alur. Précisions et réactions.
Voté le 17 septembre par les députés en première lecture, le projet de loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) de Cécile Duflot suscite de vifs débats chez les élus locaux. En effet, il organise le transfert obligatoire de cette compétence sur les PLU aux groupements de communes (communautés de communes et d'agglomération, etc.). Objectif: permettre un aménagement plus rationnel des territoires locaux et d'éviter les doublons.
Critique depuis le départ contre cette mesure, le bureau de l'Association des maires de France (AMF) a réaffirmé son opposition à un transfert automatique de la compétence PLU aux communautés d'agglomération et de communes.
D'après l'AMF, "les communes seraient dessaisies d'une compétence fondamentale qui traduit le projet local sur lequel les équipes municipales ont été élues. De plus, les communes risqueraient de perdre cette compétence, acquise par la grande loi de décentralisation de 1983, sans aucune consultation des conseils municipaux et sans aucun débat en leur sein."
Un amendement sera déposé par l'AMF
Philippe Laurent, vice-président de l'association nous a confirmé de désaccord: "Finalement cette mesure sera contre-productive et gèlera les procédures des équipes municipales. Attendons l'avis du Sénat, très prochainement."
Par ailleurs, Philippe Laurent nous précise que l'AMF déposera un amendement destiné à "encourager une approche intercommunale portée volontairement." "Le dispositif proposé s'appuiera sur le principe d'un urbanisme intercommunal fondé sur une co-construction entre les communes membres et leur communauté", a-t-il ajouté.
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Plus radicale, l'Association des maires ruraux de France (regroupant 10.000 adhérents revendiqués), qui vient de lancer ce jeudi 3 octobre une pétition, fustige "une attaque frontale de la liberté des communes", un principe posé par "une loi de décembre 1789" et juge "proprement insupportable" le transfert de cette compétence.
La première lecture au Sénat du projet de loi Alur aura lieu le 22 octobre. Les débats s'annoncent mouvementés.
