CONDAMNATION. Sanctionné par de la prison ferme en première instance, dans une affaire dont le parquet de Marseille avait souhaité faire un symbole de sa lutte contre l'habitat indigne, un marchand de sommeil marseillais a vu sa peine réduite en appel.
Condamné à deux ans de prison dont un an ferme à purger sous surveillance électronique, par le tribunal correctionnel de Marseille, en juillet 2021, une personne exerçant en libéral âgée de 49 ans a vu sa peine réduite à 18 mois d'emprisonnement avec sursis mardi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
La cour a cependant maintenu sa condamnation à une amende de 50.000 euros et à une interdiction d'acquérir tout immeuble à usage d'habitation durant cinq ans. Comme en première instance, la SCI Celiam via laquelle il possédait ses biens a été condamnée en appel à 100.000 euros d'amende.
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Il a été reconnu coupable de plusieurs infractions : mise en danger d'autrui, refus de relogement de l'occupant d'un local insalubre, et enfin complicité de dégradations volontaires et dégradations de local faisant l'objet d'un arrêté de mise en péril dans le but d'en faire partir les occupants.
Infiltrations d'eau, larges fissures
Le 29 octobre 2018, moins d'une semaine avant le drame de la rue d'Aubagne, dans lequel huit personnes avaient perdu la vie dans l'effondrement soudain de deux immeubles insalubres au cœur de Marseille, un immeuble dont il était propriétaire avait été évacué en urgence. Une partie de la toiture venait de s'écrouler après la rupture d'une poutre.
Infiltrations d'eau, larges fissures : des occupants avaient alors témoigné de l'insalubrité du bâtiment et notamment des parties communes. Lors de leur retour sur place, après les travaux, les locataires, dont une famille avec des enfants, avaient découvert que leurs biens personnels avaient été jetés en déchetterie.
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Absence d'expertise sur les causes
Dans l'arrêt consulté par l'AFP, la cour note que la personne incriminée, propriétaire d'une vingtaine d'appartements et de locaux professionnels, "peine à se remettre en cause et à entendre le caractère répréhensible de ses actes".
Pour son avocat, Me Pascal Roubaud, qui a indiqué à l'AFP son intention de déposer un pourvoi en cassation, "cette enquête a été menée ultra à charge et les magistrats n'ont pas eu le recul pour dire qu'elle n'était pas techniquement valide". L'avocat fait ainsi état de l'absence d'expertise sur la cause de la rupture de la poutre.
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"Un frein à la lutte contre l'habitat indigne"
La cour a également réduit de 8.000 euros à 6.000 euros le montant des dommages et intérêts alloués aux quatre locataires qui s'étaient constitués partie civile. "Est-ce que cette décision n'est pas un frein à la lutte contre l'habitat indigne ?", a réagi leur avocat, Me Aurélien Leroux.
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