JUSTICE. Un homme qui louait des appartements à Marseille a été condamné à un an de prison par le tribunal, ce lundi 21 février. Deux locataires se sont constitués partie civile.
Fin du suspense dans l'affaire de l'ex-notaire de Marseille qui louait des logements insalubres. Il a été condamné ce lundi 21 février à un an de prison et à une amende de 30.000 euros pour ne pas avoir exécuté les travaux prescrits dans un immeuble insalubre et, ainsi, avoir mis en danger la vie et la santé de ses locataires. Le coupable, âgé de 42 ans, purgera sa peine de prison en semi-liberté. Il lui est également interdit d'acquérir un bien immobilier pendant dix ans. De plus, sa société civile immobilière (SCI) est condamnée à 100.000 euros d'amende.
Il avait acheté entre 2008 et 2010 de nombreux biens immobiliers, faisant de lui le gestionnaire de 23 SCI et le propriétaire de 80 logements. "Une frénésie d'investissements sans aucune assise financière suffisante à l'époque", a déclaré le tribunal dans son jugement lu à l'audience. En 2012, un premier arrêté pour insalubrité avait été déposé concernant un immeuble rue de Lyon, dans le XVème arrondissement. Le condamné avait pour obligation à l'époque d'exécuter des travaux pour remédier à la situation. L'immeuble, composé de onze appartements, a été confisqué par la suite quand un arrêté de péril grave et imminent a suivi en 2019.
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D'autres immeubles concernés
L'homme s'est défendu à l'audience du 7 février en racontant que des locataires et des squatteurs l'avaient empêché de faire intervenir des entreprises. "Ils jouent au ballon et font des barbecues à l'intérieur", avait-il affirmé. Le tribunal a accordé que des occupations illicites avaient provoqué des difficultés mais il relève cependant que "[le notaire] ne démontre aucune démarche pour entretenir ou tenter de remettre en état le bien", n'ayant fourni ni facture, ni devis. "Le bien n'a jamais fait l'objet d'une gestion rigoureuse destinée à assurer aux occupants un logement salubre, décent et entretenu en contrepartie des loyers encaissés en grande partie par le versement des allocations logement sur le compte du propriétaire", a estimé la présidente Laure Humeau.
Seules deux personnes se sont constituées partie civile à ce procès, une mère et son fils qui avaient occupé l'immeuble jusqu'en 2016. Le tribunal a accordé à chacun 25.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral. De son côté, l'ex-notaire a signifié être sans aucun revenu. Le patrimoine immobilier dont il a la gestion ne lui rapporte pas de revenus et il est impossible pour lui de le revendre, selon lui, car "préempté à moitié prix par la mairie".
L'immeuble rue de Lyon n'est pas le seul à être en état de décrépitude. Trois de ses immeubles en mono propriété et quatre autres dans lesquels il possède un ou plusieurs lots font l'objet d'arrêtés de péril ou d'insalubrité et d'autant d'enquêtes ordonnées par le parquet de Marseille pour refus d'exécuter les travaux prescrits.
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