A une large majorité, les sénateurs ont voté ce mercredi 15 janvier, le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine. Celui-ci met en œuvre une nouvelle géographie prioritaire, fondé sur le critère de la concentration de pauvreté. Précisions.
A 189 voix contre 1, le Sénat a adopté, ce mercredi 15 janvier, le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine. L'UMP, sauf Philippe Dallier, en faveur du projet malgré l'adoption de la procédure accélérée, et l'UDI se sont abstenus.
"Cette réforme propose de revoir en profondeur les instruments de la politique de la Ville en inscrivant pour la première fois le principe fondamental de co-construction de la politique de la Ville avec les habitants, en redéfinissant les quartiers prioritaires à partir d'un critère unique (la concentration urbaine de pauvreté)", a expliqué le ministre de la Ville, François Lamy, dans un communiqué.
La géographie prioritaire au cœur des critiques
D'ailleurs, sur la question du resserrement de la géographie prioritaire, qui devrait être dévoilée d'ici à l'été prochain et effective en 2015 -mais sur environ 1.300 "quartiers prioritaires" et "très prioritaires" contre 2.500 aujourd'hui-, a suscité de nouveau de vives réactions chez les sénateurs de droite.
Toutefois, les larges votes au Sénat comme à l'Assemblée nationale illustrent que ce point ne sera pas remis en cause par les parlementaires. Pour rappel : le projet de loi prévoit, en effet, de créer sur la base d'une analyse fine du territoire - par carrés de 200 m²- des "quartiers prioritaires". Des zones où la moitié de la population perçoit moins de 60 % du revenu fiscal médian, soit moins de 11.250 euros par an.
La loi instaure au final un contrat urbain global à l'échelle intercommunale. Elle engage également une nouvelle étape de rénovation urbaine (NPNRU) à laquelle elle bénéficiera d'un budget de 5 milliards d'euros, contre 12 milliards entre 2003 et 2013, a commenté l'UMP. Le ministre délégué à la Ville leur a d'ailleurs rappelé qu'à son arrivée en fonction, "le financement de l'ANRU n'était pas sécurisé. En 2012 et 2013, les financements de la politique de la ville ont été totalement sanctuarisés."
Les dispositions de ce projet de loi viennent, d'après le ministre, compléter les nombreux dispositifs mis en place par le Gouvernement depuis 18 mois en faveur de l'emploi et du développement économique dans les quartiers : emplois d'avenir, emplois francs, plan "entrepreneurs des quartiers."
Vers une participation des habitants
C'est notamment le volet participation des habitants qui a été amélioré lors des débats au Sénat. En effet, le "Gouvernement a lui-même déposé un amendement à son texte, pour renommer les conseils citoyens en collectifs d'habitants qui participeront à l'élaboration et la mise en œuvre des contrats de ville", ajoute François Lamy. Ces collectifs seront autonomes par rapport aux pouvoirs publics. La loi prévoit un financement pour leur fonctionnement. François Lamy estime que si 1 300 collectifs sont créés en 3 ans, "nous aurons connu une grande avancée", conclut-il.
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Par ailleurs, autre point central, la péréquation sera renforcée en 2015 confirme le projet de loi. En effet, le Gouvernement compte sur la création d'une dotation spécifique pour la politique de la ville remplaçant la dotation développement urbain (DDU). "Cette nouvelle dotation sera versée aux intercommunalités signataires de contrats de ville et non plus aux municipalités abritant des Zones urbaines sensibles (ZUS)", souligne le ministère.
Au final, le projet de loi sera voté en commission mixte paritaire (CMP) au début du mois de février pour accorder les versions adoptées au Sénat ce 15 janvier et à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2013.
