Alors que le projet de loi de la politique de la Ville avance à grand pas pour être présenté en juillet prochain, le député-maire de Sarcelles (Val-d'Oise), François Pupponi, a remis ce mercredi 19 juin un rapport dédié à la péréquation, une des priorités de la réforme. Plusieurs outils y sont donc préconisés pour résoudre les problématiques des territoires. Précisions.
Alors que le ministre délégué à la Ville, François Lamy, nous avait confirmé que sa réforme de la politique de la Ville devrait être présentée au cours du mois de juillet prochain, le député-maire (PS) de Sarcelles (Val-d'Oise), François Pupponi, lui a remis le 19 juin le rapport "Politique de la Ville et Péréquation".
Le constat est clair, souligne le parlementaire francilien dans un communiqué : "La persistance et la profondeur des inégalités auxquelles demeurent confrontés les habitants des quartiers, malgré l'ensemble des efforts déployés par tous ceux qui agissent auprès d'eux, appellent à s'interroger sur la réalité et la répartition des efforts financiers en faveur des quartiers les plus défavorisés à l'échelon intercommunal, dès lors que le principe d'une plus grande solidarité entre communes d'une même intercommunalité a été actée dès 1999."
Quelle gouvernance des politiques intercommunales doit être adoptée en faveur des territoires ? Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) jouent-ils leur rôle dans la réduction des inégalités territoriales ? De quels mécanismes de péréquation bénéficient les territoires ? Telles ont été les principales questions posées et développées dans le cadre de la mission "Politique de la Ville et Péréquation". Concernant l'évolution des mécanismes de péréquation, la problématique sera traitée dans le cadre de la loi de finances pour 2014.
Vers la création d'une dotation de péréquation spécifique aux territoires de la politique de la ville (DPV)
Cette réflexion globale dont une analyse approfondie avait nourri les travaux du dernier Comité interministériel des villes (CIV) en février 2013, propose notamment de créer une dotation de péréquation spécifique aux territoires de la politique de la ville (DPV) au bénéfice des EPCI dont une commune membre disposant d'un territoire "Politique de la ville", tel que délimité dans le cadre de la nouvelle géographie prioritaire. Cette aide conditionnée à la mise en place d'une dotation de solidarité communautaire, serait donc versée dans le cadre du futur contrat unique (Ndlr : appelé à se substituer au contrat urbain de cohésion sociale) et serait aussi libre d'emploi. Par conséquent, cette DPV vise à "apporter une réponse à ces charges exceptionnelles dans le cadre des nouveaux contrats de ville en préparation au ministère de la ville", souligne l'élu expert en matière d'urbanisme.
Pour rappel : le CIV avait prévu, une transformation de la dotation de développement urbain (DDU) en cette nouvelle dotation "DPV". Cette fois-ci, le rapporteur prévoit un abondement de cette nouvelle dotation par la DDU ainsi que par d'autres crédits.
"Préalable indispensable" au bénéfice de cette future dotation, chaque EPCI mènera aussi "un diagnostic sur la situation des inégalités au sein de ses territoires indiqués comme prioritaires" en relation avec les communes, les services territoriaux et les délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, (Acsé).
Le rôle des acteurs de la politique de la ville renforcé ?
Par ailleurs, cette création de dotation devrait s'accompagner, d'après le parlementaire, d'un renforcement du rôle des acteurs de la politique de la ville. Par conséquent, le ministère de la Ville en tant que nouveau pilote de la gestion de la DPV serait le "garant de sa bonne utilisation, c'est-à-dire du respect des objectifs nationaux fixés à cette dotation et de ceux définis localement dans le contrat, en vue d'une réduction des inégalités territoriales", décortique le rapport.
Parmi les autres recommandations suggérées par François Pupponi, la transparence de l'utilisation de ces crédits est évoquée. L'élu préconise l'instauration d'une obligation de délibération de l'assemblée pour "contrôler l'affectation des moyens" et la création d'une annexe dans la nomenclature budgétaire dans le but d'informer l'assemblée délibérante de l'utilisation des recettes. Egalement, le député recommande la mise en place d'un débat d'orientation de la politique de la ville.
