Rénovation urbaine, nouvelle carte de géographie prioritaire et contrat de ville, création d'emplois d'avenir et emplois-francs: voici le menu du projet de loi relatif à la Ville et à la cohésion sociale qui sera présenté par le ministre François Lamy au Conseil des ministres ce vendredi 2 août. Objectif : rendre un dispositif opérationnel pour les élections municipales de 2014. Précisions.
Six mois après l'installation du Comité interministériel des villes (CIV), le 19 février 2013 à Matignon pilotée par le Premier ministre et François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine est prêt, nous assure le ministère. Il sera d'ailleurs présenté par François Lamy, ce vendredi 2 août prochain, pour un débat à Assemblée nationale à l'automne et un vote espéré avant la fin de l'année 2013 au plus tard.
Pas de changements en parallèle concernant la liste des communes ciblées par la réforme de la géographie prioritaire, estimées à un millier de quartiers, qui devrait être dévoilée à la rentrée. "L'objectif est clair : mettre à disposition tous les éléments et les dispositifs à l'ensemble des élus pour qu'ils puissent signer les contrats de ville après l'échéance des élections municipales en 2014", nous indique le ministère délégué à la Ville.
Concentrer les aides sur 1.200 quartiers
Ce nouveau texte comprenant près de vingt articles permettra au final de répondre à l'objectif affiché de concentrer les efforts et les moyens de l'Etat : c'est-à-dire de passer de 2.492 Contrats urbains de cohésion sociale (Cus) à près de 1.000 quartiers "prioritaires" et de 751 Zones urbaines sensibles, (ZUS) à près 200-250 quartiers "très prioritaires". De plus, les 100 Zones franches urbaines (ZFU) et les 416 Zones de redynamisation urbaine (ZUR) seront remplacées par les quartiers prioritaires.
L'article 2 du texte précise selon Les Echos du mercredi 31 juillet, que ces quartiers sont définis en s'appuyant sur un critère objectif de revenu des habitants. Toutefois, à niveau de revenu égal par habitant, les dotations de l'Etat par habitant ne devraient pas obligatoirement être identiques. Elles pourraient varier, en effet, selon l'investissement financier des villes et particulièrement de l'engagement en matière de solidarité locale.
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230 quartiers "Anru 2" dévoilés aussi à la rentrée
Comme la liste des 1.000 quartiers prioritaires, celle des 230 quartiers "Anru 2", sera dévoilée aussi à la rentrée. "La seconde vague d'opérations de rénovation urbaine portera donc sur 230 quartiers sensibles, pour une enveloppe globale qui devrait être de l'ordre de 20 milliards d'euros", nous avait détaillé , en avril dernier, le ministre délégué à la Ville, François Lamy au cours d'un premier bilan sur les principales mesures adoptées. Ce seront bien 230 nouveaux quartiers, 200 dans l'Hexagone et 30 en Outre-mer", avait-il annoncé. Et de conclure à ce sujet : "Nous ferons connaître dès septembre prochain la liste des quartiers pas terminés ou pas réalisés."
En revanche, pour le moment, les modalités pratiques et financières ne sont pas précisées. Le ministre avait estimé, en avril 2013, qu'"on serait, en effet, sur une enveloppe un peu inférieure à la moitié de celle du PNRU 1" (Ndlr : la dernière enveloppe du PNRU 1 se chiffrait à hauteur de 44 milliards d'euros dont 12 milliards d'euros de subventions). Conformément également à une promesse de campagne de François Hollande, le Gouvernement a, par ailleurs, repoussé en février lors du Comité interministériel des villes (CIV) la date-butoir à 2015 pour permettre à tous les projets d'aller à leur terme. A suivre.
