Alors que l'Assemblée nationale a examiné, vendredi 22 novembre, le projet de loi sur la politique de la ville, le ministre François Lamy a défendu la première "vraie réforme d'ampleur depuis dix ans." Le texte cible, plus particulièrement, les quartiers les plus sensibles. Précisions.
Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a défendu vendredi 22 novembre à l'Assemblée nationale sa "loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine", première "vraie réforme d'ampleur depuis dix ans".
"Objet d'une large concertation en amont", ce texte n'est pas "un simple aménagement" puisqu'il marque "un changement profond de logique", en recentrant la géographie prioritaire sur les territoires où existe une "concentration de la pauvreté", a fait valoir François Lamy dans son discours.
Son projet de loi ambitieux prévoit notamment de créer sur la base d'une analyse fine du territoire* -par carrés de 200m²- des "quartiers prioritaires", dont le nombre devrait être de 1.300 contre 2.500 aujourd'hui. Des zones où la moitié de la population perçoit moins de 60 % du revenu fiscal médian, soit moins de 11.250 euros par an.
Une liste dévoilée après les municipales
Seul bémol ? Le ministre avait promis de rendre publique la nouvelle liste en octobre dernier, mais il ne le fera finalement qu'après les élections municipales. L'opposition a, en effet, pressé le Gouvernement de fournir ces noms de ces nouveaux "quartiers prioritaires". Les députés UMP ont aussi déposé un amendement proposant de supprimer l'article du projet de loi qui crée ces quartiers prioritaires, par refus de donner un "chèque en blanc" au Gouvernement, selon Valérie Lacroute, députée-maire UMP de Nemours (Seine-et-Marne).
Quelles communes sortiraient du dispositif ?
"Cette liste sera précisément dévoilée au printemps prochain", nous a confirmé le ministère délégué à la Ville. Autre nouveauté dans le projet de loi ? "300 communes sortiraient du dispositif, à condition que le Parlement valide le critère unique de concentration de pauvreté", nous avertit l'entourage du ministère. Prenons l'exemple de Biarritz ou Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Rueil-Malmaison ou Sceaux (Hauts-de-Seine). En revanche, une centaine de villes devrait faire partie de la "liste" dont celles situées dans des départements à dominante rurale, comme Auch (Gers), Dax (Landes), Privas (Ardèche) ou Guéret (Creuse).
"La politique de la Ville n'a pas pour seule vocation de s'adresser aux grands ensembles mais aussi aux villes situées dans les anciens bassins miniers, les territoires ruraux ou périurbains", a également expliqué ce vendredi à l'Assemblée nationale, François Lamy, en justifiant son critère unique de pauvreté.
Redonner la place aux quartiers
"Certains voulaient les nettoyer (Ndlr : les quartiers), moi je veux leur redonner leur place au sein de la communauté nationale", a-t-il lancé dans l'hémicycle en référence aux propos de l'ancien président Nicolas Sarkozy sur le nettoyage au karcher, déclenchant des applaudissements à gauche.
Toutefois, le ministre a souligné qu'il prenait toutefois en compte "les actions qui ont fait leurs preuves", saluant le travail de l'ancien ministre Jean-Louis Borloo, initiateur du programme national de rénovation urbaine.
Une date à retenir ? Le vote solennel du projet de loi sur la politique de la ville aura lieu mercredi prochain à l'Assemblée et l'examen du texte au Sénat en première et seule lecture occupera les débats début janvier 2014. "L'objectif est bien clair : désigner les quartiers dès le printemps prochain après les municipales", rappelle le ministère délégué à la Ville.
*Une analyse réalisée par les Services du secrétariat général du comité interministériel de la Ville entamée en 2012.
