Immobilier : de la prison requise pour 21 personnes dans une affaire d'escroquerie

JUSTICE. Des anciens légionnaires, des notaires et des cadres bancaires font partie du banc des accusés. Ils risquent jusqu'à six ans d'emprisonnement.

De six mois avec sursis à six ans ferme… C'est ce que risquent 21 prévenus, principalement d'anciens légionnaires roumains, pour une vaste affaire d'escroquerie à l'immobilier qui a eu lieu entre 2007 et 2015. Les procureurs Emilie Alméro et Mathieu Vernaudon ont prononcé, devant le tribunal de Marseille le 24 mai 2022, un réquisitoire à l'encontre du processus d'escroquerie des accusés. Pour mener cette fraude, une souscription de prêts auprès d'établissements de crédit sur la base de faux documents a été faite. Cette action a permis l'acquisition de plus de 80 biens immobiliers via des prête-noms ou des sociétés de façade. Des manœuvres illégales permettaient de réaliser des plus-values artificielles.

Six ans de prison ferme (la peine la plus lourde) assortis d'un mandat de dépôt ont été requis contre un homme de 41 ans, en plus d'une amende de 200.000 euros et une interdiction définitive de gestion. Le prévenu, décrit comme le chef d'orchestre de la fraude, était engagé dans la Légion Étrangère entre 2001 et 2007. Il aurait été "l'organisateur et l'animateur d'un système dont il a tiré d'importants bénéfices financiers".

Des notaires également concernés

Parmi les autres personnes jugées se trouvent des anciens camarades d'armes du légionnaire avec lesquels il a eu recours comme associés et prête-noms. Le banc des prévenus compte également deux cadres bancaires, qualifiés de "professionnels facilitateurs" des infractions. Ils risquent deux ans d'emprisonnement avec sursis et une amende de 50.000 euros, et 18 mois avec sursis et une amende de 160.000 euros. Une interdiction d'exercer dans le secteur bancaire a également été demandée par les procureurs contre eux.