JUSTICE. Nouvelle condamnation dans l'affaire d'un immeuble qui menaçait de s'effondrer dans la deuxième plus grande ville de France. De lourdes amendes ont été requises.
La justice a tranché. Huit mois de prison dont quatre avec sursis ont été prononcés ce 4 avril contre un maçon et un expert-comptable associés au sein d'une SCI, propriétaire d'un immeuble marseillais qui menaçait de s'effondrer. Les deux prévenus ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille pour mise en danger de la vie d'autrui. Ils devront par ailleurs régler une amende de 15.000 euros. C'est le maximum possible que peut réclamer le tribunal. Cette somme a été retenue "au regard des motivations financières et du patrimoine conséquent [des coupables]", selon le jugement. Une amende de 75.000 euros a également été infligée à la société civile immobilière (SCI).
L'immeuble concerné, situé au cœur de la cité phocéenne et composé de trois étages, est très dégradé et rongé par l'humidité. Le bâtiment présentait, selon le tribunal, "un risque avéré et immédiat d'effondrement, à l'image d'un château de cartes". Un locataire avait donné l'alerte en novembre 2018, quelques jours après le drame de la rue d'Aubagne, ces deux immeubles qui s'étaient effondrés, provoquant la mort de huit personnes.
Un risque comme celui de la rue d'Aubagne
à lire aussi
Une procédure de péril grave et imminent avait été ouverte. Dans ce cadre, l'expert désigné par le tribunal administratif avait jugé que l'immeuble avait vocation à être démoli. Mais ce n'était pas l'avis des propriétaires qui se sont appuyés sur des diagnostics moins alarmistes pour obtenir des subventions publiques à hauteur de 400.000 euros pour des travaux structurels d'importance. La loi impose pourtant aux propriétaires de remettre à leurs locataires un logement décent. Ainsi, le tribunal a critiqué l'"incurie" des condamnés, précisant qu'ils n'avaient "pas réalisé les travaux d'envergure nécessaires à la sécurité de l'immeuble, et ce dans une démarche de maximisation de la rentabilité de leur bien". De plus, les juges ont souligné que les travaux et l'entretien n'étaient réalisés qu'a minima. Cependant, ils ont relaxé la propriétaire occupant le dernier étage de l'immeuble, affirmant que les obligations de sécurité ne s'imposaient pas à elle. Cette dernière avait alerté la SCI propriétaire du reste de l'immeuble.
PLU bioclimatique parisien : vers une révolution urbaine
