ÉCONOMIE. En pleine crise sanitaire et économique du Covid-19, les entreprises ont déjà demandé pour 3,8 milliards d'euros de prêts bancaires garantis par l'Etat, d'après le ministre de l'Economie. "Le dispositif monte en puissance très rapidement", précise Bruno Le Maire, qui a aussi donné quelques précisions sur le chômage partiel et le fonds de solidarité. La ministre du Travail a pour sa part annoncé une exonération de charges pour les entreprises qui complèteraient l'indemnisation de leurs salariés en activité réduite.
Les entreprises françaises encaissent tant bien que mal la crise sanitaire et le marasme économique qui l'accompagne, et s'emparent des dispositifs instaurés par l'Etat pour les soutenir. Invité de nos confrères de Radio Classique ce 31 mars 2020 au matin, le ministre de l'Economie est revenu sur les premiers résultats de ces outils inédits : "Les prêts garantis par l'Etat sont un immense succès : 300 milliards d'euros de garanties de l'Etat et à l'heure où je vous parle, nous avons déjà 3,8 milliards d'euros de demandes de prêts par les entreprises. C'est la preuve que nous avons touché juste : le premier problème des entreprises françaises était un problème de trésorerie et reste un problème de trésorerie", a indiqué Bruno Le Maire. Ces demandes de prêts au montant colossal ont été formulées par 21.000 entreprises pour un montant moyen de 135.000 € accordés par société.
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"Inacceptable" de demander à un patron de PME de s'engager sur son patrimoine personnel pour obtenir un prêt garanti par l'État
"Et le dispositif monte en puissance très rapidement, nous faisons le point régulièrement avec le président de la Fédération bancaire française, Frédéric Oudéa, et avec le directeur général de la BPI [Banque publique d'investissement, ndlr], Nicolas Dufourcq. [...] Ce prêt garanti correspond à la demande et au besoin de trésorerie des entreprises aujourd'hui ; ça veut dire aussi que nous nous assurons qu'aucune entreprise, qu'aucune PME ne rencontre de difficultés. Quelques-unes nous remontent ici ou là, nous allons les régler." Le locataire de Bercy a d'ailleurs pris un exemple concret pour illustrer ses propos : "Quand, par exemple, on demande à un patron de PME de s'engager sur son patrimoine personnel pour obtenir un prêt, je le dis très clairement, c'est inacceptable. Absolument inacceptable. Si l'Etat garantit le prêt, ce n'est pas pour que la banque aille demander une garantie sur les biens personnels de l'entrepreneur."
Le chômage partiel, "un choix stratégique" pour l'économie française
Les chiffres sont également assez parlants s'agissant du dispositif de chômage partiel, auquel ont recours "plusieurs centaines de milliers" d'entreprises d'après le ministre de l'Economie, qui affirme que "des millions de salariés" se retrouveront en activité réduite. De son côté, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a précisé que le dispositif évolue "d'heure en heure", avec "environ 2,2 millions de salariés" qui sont déjà au chômage partiel, "un nombre qui va fortement augmenter [...] à partir du moment où je vous dis que l'économie tourne au ralenti", souligne Bruno Le Maire.
Qui reconnaît d'ailleurs le coût financier de cet outil mais qui interpelle aussi sur les difficultés que rencontrent d'autres pays confrontés à la pandémie de coronavirus : "Des coûts qui seront au-dessus des 8,5 milliards d'euros qui ont été programmés, mais c'est un investissement : ça nous évite d'avoir un chômage de masse, ça nous évite de connaître ce que connaissent aujourd'hui les Etats-Unis, c'est-à-dire une flambée du chômage. Aujourd'hui, aux Etats-Unis, vous avez 3 millions de chômeurs en une semaine qui sont apparus sur le marché du travail, 3 millions de personnes qui ont perdu leur emploi." L'arsenal de mesures déployé par le gouvernement français permettrait ainsi de préserver l'emploi et les compétences nécessaires à la relance économique du pays, quand la crise sera terminée. "Un choix stratégique" et même "le meilleur choix", selon le ministre de l'Economie.
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"Une évolution est possible" sur le montant de la perte de chiffre d'affaires pour le mois de mars
Bruno Le Maire a par ailleurs confirmé que le fonds de solidarité allait être prorogé et amplifié : "Nous allons passer la perte de chiffre d'affaires qui vous permet de rentrer dans le champ de ce fonds de solidarité à 50% ; si vous perdez 50% de votre chiffre d'affaires, vous êtes éligible à ce fonds. [...] Il sera maintenu pendant l'intégralité de la durée de la crise sanitaire et la période d'urgence sanitaire." Des précisions ont aussi été apportées par le locataire de Bercy sur les primes forfaitaires : "Il y a une prime forfaitaire à 1.500 € qui est automatique pour les entreprises qui rentrent dans les critères que j'ai indiqués, mais pour le deuxième volet à 2.000 €, nous allons regarder si nous ne pouvons pas l'augmenter pour encore mieux soutenir les entreprises qui, sinon, seraient menacées de faillite."
Il sera ainsi possible, dès mars 2020, mais aussi pour avril, de bénéficier de ce fonds lorsque l'on a connu une baisse du chiffre d'affaires de 50% sur un an. "Sur le chiffre d'affaires à 50 % dès le mois de mars, un nouveau décret sera publié d'ici à la fin de la semaine qui rendra ces dispositions applicables à compter du vendredi 3 avril au matin", a précisé le ministre. "Ce qui veut dire que tous les entrepreneurs qui ont perdu 50 % de leur chiffre d'affaires entre le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020, qui ont moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires et moins de 10 salariés pourront bénéficier de l'aide défiscalisée allant jusqu'à 1.500 euros." Ces entreprises pourront le faire dès vendredi matin. "Le dispositif de la DGFiP est ouvert dès maintenant pour ceux qui ont perdu 70 % de leur chiffre d'affaires. Mais pour ceux qui ont perdu 50%, dès vendredi matin, ils pourront eux aussi bénéficier de cette aide défiscalisée allant jusqu'à 1.500 euros."
L'exécutif met en garde contre les fraudes au chômage partiel
Afin de prévenir et de contrer d'éventuelles fraudes au dispositif de chômage partiel, le ministère du Travail a communiqué sur les sanctions applicables en la matière, notamment en cas de collusion avec le travail à distance. "La mise en chômage partiel des salariés n'est pas compatible avec le télétravail", indique notamment le Gouvernement. "Lorsqu'un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s'apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal."
En cas de fraude avérée, différentes sanctions, qui sont d'ailleurs cumulables, sont encourues par les entreprises qui ne respectent pas les règles dans ce cas précis :
- le remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel,
- l'interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d'aides publiques en matière d'emploi ou de formation professionnelle,
- 2 ans d'emprisonnement et 30.000 € d'amende, en application de l'article 441-6 du Code pénal.
Les salariés qui constateraient au sein de leur société des violations de ces règles sont invités à contacter les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
"Un effort financier important de la part de la collectivité nationale", "nécessaire" pour relancer la machine économique
Dans un communiqué, l'Union des entreprises de proximité (U2P) s'est félicitée des annonces de Bruno Le Maire sur les aides aux petites entreprises, et en l'occurrence l'aide forfaitaire de 1.500 € pour les structures de moins de 11 salariés réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à un million d'euros et qui ont été contraintes d'arrêter leur activité sur décision administrative. L'organisation patronale avait justement demandé la mise en place d'une telle mesure. Quant aux sociétés non-soumises à fermeture mais qui auront tout de même subi une baisse de 50% de leur chiffre d'affaires par rapport à la même période de l'année 2019, elles pourront également prétendre à cette aide pour les mois de mars et avril 2020.
Avec le passage de 70% à 50%, l'U2P reconnaît qu'"il s'agit d'un effort financier important de la part de la collectivité nationale, nécessaire pour sauvegarder le tissu des petites entreprises françaises qui seront indispensables à la relance de l'activité". Mais l'organisation invite malgré tout le Gouvernement "à confirmer et à conforter l'aide supplémentaire envisagée dans le cadre du fonds de solidarité, à destination des petites entreprises menacées de faillite".
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Muriel Pénicaud annonce une exonération totale de charges pour les entreprises qui complèteront l'indemnisation du chômage partiel de leurs salariés
Dans le cadre du dispositif de chômage partiel, la ministre du Travail a annoncé que les entreprises qui complèteraient l'indemnisation de leurs salariés seraient totalement exonérées de charges sociales et fiscales. "On a décidé d'améliorer le dispositif, de l'amplifier, d'abord en remboursant intégralement les entreprises jusqu'à 4,5 fois le Smic, et puis dans une ordonnance que j'ai présenté et qui a été adopté [le 27 mars], on exonère de charges sociales, salariales et patronales l'ensemble de ce qui est versé", a déclaré Muriel Pénicaud sur l'antenne de BFM Business.
En effet, en cas d'activité partielle, l'Etat prend à sa charge 100% du salaire net d'un employé au Smic ou en-dessous, et 84% du salaire net d'un employé au-dessus du Smic. Les entreprises qui souhaitent verser les 16% complémentaires du salaire net à leurs employés seront dans ce cas exonérées de charges. "On a décidé aussi d'aller plus loin, parce qu'il y a des entreprises qui souhaiteraient payer les 16% complémentaires pour saluer l'effort que font les salariés qui vont au travail aujourd'hui, et donc pour cela il y aura aussi exonération totale des charges sociales, salariales et patronales sur les 16% supplémentaires, et rétroactive au 1er mars", a complété Muriel Pénicaud.
Le décompte du ministère du Travail arrêté au 27 mars a comptabilisé 220.000 entreprises ayant demandé à bénéficier du chômage partiel, la moitié des 2,2 millions de salariés concernés travaillant dans des TPE.