ÉCONOMIE. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé dans la journée du 22 mars 2020 un renforcement des mesures d'accompagnement des entreprises durant la crise du coronavirus. Alors que l'exécutif a déjà lancé une salve de dispositions, le locataire de Bercy a indiqué que 380.000 sociétés ont opté pour le report de toute ou partie de leurs cotisations.
En cette période troublée de confinement sanitaire et de crise économique, Bercy est à la manoeuvre presque tous les jours pour tenter de rassurer les entreprises. Après avoir tenu le 19 mars 2020 une visioconférence en compagnie des patrons des Urssaf et des Finances publiques, durant laquelle des réponses concrètes ont été apportées aux interrogations des professionnels sur les démarches administratives à suivre, le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé ce 22 mars un renforcement des mesures d'accompagnement des entreprises.
Nouveau report du paiement des cotisations sociales prévues au 5 avril
Tout d'abord, le locataire de Bercy a confirmé la possibilité de reporter le paiement des cotisations salariales et patronales dues au 5 avril prochain. Autrement dit, les sociétés et les travailleurs indépendants dont le versement des cotisations intervient le dimanche 5 avril pourront être concernés par ce décalage, déjà rendu possible depuis les annonces du président de la République le 12 mars dernier. Emmanuel Macron avait alors affirmé que les entreprises de moins de 50 salariés payant leurs cotisations sociales au 15 mars pouvaient choisir de reporter toute ou partie de ces versements. Dans un communiqué, Gérald Darmanin confirme que quelque 380.000 établissements ont eu recours à ce dispositif, soit plus de 3 milliards d'euros de charges reportées, sur les 9 milliards de cotisations qui auraient dû en principe être encaissées à cette échéance. Le ministre rappelle par ailleurs que les versements de cotisations prévus au 20 mars pour 460.000 indépendants ont aussi été décalés et lissés sur le reste de l'année 2020, "ce qui représente une aide en trésorerie de 250 millions d'euros à destination des artisans, commerçants et professions libérales", ajoute le communiqué.
Le nouveau report de charges proposé pour le 5 avril prochain s'adresse aussi aux 224.000 entreprises de plus de 50 salariés dont l'échéance de paiement tombe à cette date et "qui font face à de sérieuses difficultés de trésorerie". Bercy précise que des informations détaillées leur seront communiquées ultérieurement par les caisses des Urssaf. Quant aux 490.000 indépendants concernés par la date du 5 avril, leur échéance sera reportée de manière automatique, et là encore les cotisations sociales dues seront lissées sur le restant de l'année.
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"Solidarité nationale"
Par ailleurs, Gérald Darmanin a également annoncé ce dimanche la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d'impôts sur les sociétés restituables en 2020, ainsi qu'un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Malgré cette consolidation des mesures d'accompagnement, le message de l'exécutif reste cependant inchangé : même dans cette situation particulière et complexe, tous les acteurs économiques en mesure de continuer à travailler et à produire sont rigoureusement invités à le faire. "Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement l'action de l'Etat sont plus que jamais sollicités, Gérald Darmanin rappelle qu'il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale", conclut ainsi le communiqué de Bercy.
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