ANNONCE. Des prêts exceptionnels, garantis par les pouvoirs publics, seront disponibles dès demain mercredi 25 mars 2020, pour les entreprises de toutes tailles. Le ministre de l'Économie Bruno le Maire vient d'en donner tous les détails et les moyens d'en profiter.
Le mot est lâché : pour Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, la crise que nous traversons n'a qu'un seul précédent, celle de 1929. C'est dire à quel point les entreprises seront frappées de plein fouet par la situation. Dans l'immédiat, les besoins de trésorerie sont "la première priorité" des chefs d'entreprises, a assuré le politique lors d'une conférence de presse qui s'est tenue ce matin du 24 mars 2020. Au-delà du report des charges fiscales et sociales pesant sur les firmes, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif de prêts de trésorerie exceptionnel, dont l'arrêté d'application est paru au Journal officiel de ce jour. Il sera lancé dès demain, mercredi 25 mars 2020. Le principe est simple : la Banque publique d'investissement garantit à 90% ses prêts, et l'État met sur la table 300 milliards d'euros de garantie de crédits de trésorerie.
Qui est éligible à ces prêts de trésorerie exceptionnels ?
Toutes les entreprises sont éligibles aux prêts de trésorerie garantis. Mais deux procédures existeront pour en bénéficier, selon la taille de la société.
Pour les entreprises de moins de 5.000 salariés et réalisant moins de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires :
Les entreprises devront, à partir du mercredi 25 mars, se rendre dans leur agence bancaire habituelle pour demander de bénéficier de ce dispositif. Un numéro d'identification de la Banque publique d'investissement leur sera attribué pour éviter qu'une firme abuse du système.
Pour les plus grandes entreprises (plus de 5.000 salariés et plus de 1,5 milliard d'euros de CA) :
Il faudra s'adresser directement à la Direction générale du trésor, et les prêts seront accordés par arrêté signé par le ministre de l'Économie lui-même. Il s'agira donc de cas par cas. "La garantie du prêt sera portée à 80%, et si le chiffre d'affaires de l'entreprise est supérieur à 5 milliards d'euros, à 70%", a détaillé le ministre.
Les trois étapes pour les grands groupes
dès réception par la direction générale du Trésor appuyée par Bpifrance Financement SA.
1- L'entreprise se rapproche de ses partenaires bancaires pour faire une demande de prêt, et obtient leur pré-accord.
2- L'entreprise transmet sa demande à l'adresse : garantie.etat.grandesentreprises@bpifrance.fr. Le dossier est instruit
dès réception par la direction générale du Trésor appuyée par Bpifrance Financement SA.
3- La garantie de l'État est accordée par arrêté individuel du ministre de l'Économie et des Finances. Les banques peuvent alors octroyer le prêt à l'entreprise.
Source : ministère de l'Économie
Le respect des délais de paiement sera une condition
Au lendemain de la création d'un comité de crise lié à l'augmentation des retards de paiement, le ministre de l'Économie a assuré que tout manquement à la réglementation en la matière donnera lieu à l'impossibilité de bénéficier de la garantie de l'État sur les prêts de trésorerie. "On ne peut pas se faire de la trésorerie sur le dos des PME, et réclamer par ailleurs un prêt de trésorerie garanti par l'État", a observé le ministre.
L'État et les collectivités engagés à l'exemplarité en matière de délais de paiement
En matière de marchés publics, le ministre a également assuré que "les collectivités locales, établissements publics et l'État devront être exemplaires sur le respect des délais de paiement". "Nous avons décidé qu'à la signature du contrat les premiers versements soient plus importants que ceux prévu à l'origine, de façon à soulager les trésoreries des entreprises, notamment celles du bâtiment et des travaux publics."
Une avancée sur la prime de 1.000 euros
Tous les employeurs qui souhaitent récompenser des salariés se rendant au travail en cette période de confinement, pourront leur attribuer une prime de 1.000 euros, sans payer de charges, d'ici le 30 juin prochain. Les critères d'obtention de la prime sont élargis puisque le ministre a assuré ce matin que serait suspendue "l'obligation d'avoir un accord d'intéressement pour faire bénéficier de cette prime défiscalisée et totalement désocialisée". Tous les secteurs sont concernés.
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1- L'entreprise se rapproche d'un ou de plusieurs partenaires bancaires pour faire une demande de prêt. Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d'affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes.
2- Après examen de la situation de l'entreprise (critères d'éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt.
3- L'entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu'elle communique à sa banque. L'entreprise fournit à cet effet son Siren, le montant du prêt et le nom de l'agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l'entreprise ne pourra obtenir qu'un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu'après avoir obtenu un pré-accord de la banque (une seule demande).
4- Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt. En cas de difficulté ou de refus de l'identifiant, l'entreprise peut contacter Bpifrance à l'adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr
Source : ministère de l'Économie