Le guichet d'aide aux factures d'électricité finalement maintenu pour les PME en 2023

 

 

Le dispositif devait initialement s'arrêter au 31 décembre 2022, et ne plus concerner que les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les grands groupes l'année prochaine. Il en sera donc autrement : "À partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l'amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l'amortisseur, les critères d'éligibilité au guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz, pourront également déposer une demande d'aide, via le site Internet impots.gouv.fr et cumuler les deux aides", explique Bercy dans un communiqué.

 

Présenté comme l'une des principales mesures d'aide aux entreprises pour faire face à l'envolée de leurs factures d'énergie, l'amortisseur électricité a été détaillé par le ministère fin novembre. Pour rappel, il s'adresse à toutes les petites et moyennes entreprises qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire, ainsi qu'aux collectivités et établissements publics.

 

Les TPE et PME dont les dépenses d'énergie représentent 3% du chiffre d'affaires 2021 après prise en compte de l'amortisseur, et dont la facture d'électricité bondit de plus de 50% par rapport à 2021 après réduction via l'amortisseur, seront donc éligibles au guichet d'aide au paiement des factures d'électricité.

 

La plupart des TPE bénéficieront du bouclier tarifaire

 

Les conseillers départementaux de sortie de crise seront en parallèle chargés d'accompagner au cas par cas les entreprises rencontrant des difficultés à cause de la flambée des prix énergétiques. Ils peuvent par exemple les aider dans leurs demandes d'aides et leur octroyer des facilités de paiement ou des reports de charges fiscales et sociales. Les entreprises peuvent trouver le contact de leur conseiller départemental de sortie de crise sur le site du fisc.

 

Dans le même communiqué, le ministère précise néanmoins que les plus petites entreprises ne seront pas concernées par cette prolongation du guichet d'aide, dans la mesure où elles disposeront d'une aide alternative. "La grande majorité des TPE bénéficiera en 2023 comme en 2022 du bouclier tarifaire. Elles n'auront donc pas besoin d'avoir accès à l'amortisseur ou au guichet", peut-on lire.

 

Pour rappel, le guichet d'aide au paiement des factures de gaz restera quant à lui ouvert à toutes les tailles d'entreprises jusqu'au 31 décembre 2023.

 

Une baisse des factures allant jusqu'à 35%

 

La Confédération des PME - dont est membre la Fédération française du bâtiment (FFB) - a réagi à cette annonce en se félicitant que l'amortisseur électricité soit prorogé en 2023 pour les PME, ce qui devrait permettre à celles-ci de baisser leurs factures de 20%. L'organisation patronale souligne en outre que le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, "a confirmé ce matin" que "des dispositifs complémentaires d'aides seront ajoutés".

 

 

Concrètement, les PME et TPE équipées d'un compteur électrique dépassant les 36 kilovoltampères de puissance et dont la facture d'électricité continuera, même après application de la baisse de 20%, à représenter plus de 3% de leur chiffre d'affaires, pourront l'an prochain accéder aux aides actuelles. De quoi espérer faire baisser leurs factures de 35% au maximum.

 

"De plus, les entreprises dont l'existence continuera à être directement menacée par les hausses des tarifs de l'électricité, se verront offrir la possibilité d'accéder à un 'guichet de secours', mis en place dans chaque département", poursuit la CPME dans un communiqué. L'organisation indique qu'un numéro vert sera institué pour l'occasion : 0806-000-245.