ENTREPRENEURIAT. L'exécutif a mis plus de temps que prévu à concocter son plan d'action en faveur des travailleurs indépendants. Alors qu'Emmanuel Macron doit le présenter demain devant une organisation patronale, les principales dispositions du texte sont déjà parues dans la presse.
Il s'est fait attendre, mais il arrive enfin : le plan d'action en faveur des travailleurs indépendants voulu par Emmanuel Macron, et dont la préparation incombait au ministre chargé des petites et moyennes entreprises Alain Griset, doit être présenté demain par le président de la République en personne lors du congrès annuel de l'Union des entreprises de proximité (U2P), l'une des principales organisations patronales. Comme Batiactu l'a déjà indiqué, le texte, dont l'élaboration a visiblement pris plus de temps que prévu, devrait arriver sur la table du Conseil des ministres d'ici la fin du mois de septembre. Mais les principales dispositions du plan sont déjà parues dans la presse.
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Plus de protection et de simplification
Protection du patrimoine, facilitation de la transmission, formation professionnelle et protection sociale devraient constituer les quatre axes majeurs du plan, d'après nos confrères des Échos. Protection du patrimoine d'abord avec l'idée de ne pas cumuler faillites personnelle et professionnelle "en garantissant une protection intégrale des biens du travailleur indépendant", peut-on lire dans le quotidien économique. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques de 2015, plus connue sous le nom de "loi Macron" - du temps où ce dernier était ministre de l'Économie sous François Hollande -, a déjà instauré "l'insaisissabilité de l'habitation principale du chef d'entreprise". L'idée est donc d'élargir cette protection à d'autres biens de l'entrepreneur.
Le texte souhaite aussi faciliter la transmission d'entreprise en relevant les seuils d'exonération et en se penchant sur la question d'une reprise par un salarié ou un parent de l'entrepreneur. Sur le volet formation, le Gouvernement veut simplifier le dispositif existant qui comprend deux guichets : "celui des fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises et celui des fonds régionaux des chambres de métiers", précisent Les Échos. Le plan prévoirait donc de regrouper ces deux structures pour clarifier le système.
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Assouplir l'accès à l'assurance-chômage
Toujours selon le quotidien économique, l'aspect protection sociale du texte devrait se traduire par "un assouplissement des conditions d'accès aujourd'hui très strictes à l'assurance-chômage des indépendants". L'obligation de se retrouver en situation de liquidation judiciaire et le seuil de 10.000 euros de chiffre d'affaires réalisés sur l'exercice précédent pour prétendre à une indemnisation devraient ainsi être supprimés. "Une extension du régime des accidents du travail et maladie professionnelle est par ailleurs au programme, mais pas de mesure concernant les retraites", précisent nos confrères.
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