Gel des dotations aux élus : le Gouvernement s'explique

 

 

Rappelons que Bercy a ciblé ce mois-ci les crédits d'investissements des élus locaux en leur retirant notamment une enveloppe de 216 millions d'euros sur le fonds de soutien à l'investissement local.

 

"L'enveloppe de 216 millions d'euros prévue pour la Dotation des équipements des territoires ruraux (DETR) a été prise sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales", signalait en primeur à Batiactu, Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), le 26 juillet 2017. Cette dotation est destinée notamment à financer les travaux de rénovation thermique et ceux d'accessibilité des ERP.

 

Cinq ministres et secrétaires d'Etat, Gérard Collomb, (Intérieur), Jacques Mézard (Cohésion des Territoires), Gérald Darmanin, (Action et des comptes publics), Jacqueline Gourault (Intérieur) et Julien Denormandie (Cohésion des territoires), ont souhaité apporté les arguments suivants : "Après la présentation du rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques qui a fait état d'une dérive des finances publiques de 7 milliards d'euros, il a été décidé de mettre en œuvre sur l'exercice 2017 des mesures d'économies pour atteindre l'objectif d'un déficit public contenu à 3 % du P.I.B. Contrairement au précédent, le Gouvernement a ainsi pris ses responsabilités : toutes les lignes de dépenses ont été mises à contribution, y compris celles pour les collectivités territoriales."

 

"Aucun projet en cours n'est donc annulé"

 

"Les crédits annulés n'avaient pas encore été engagés au profit des collectivités territoriales et correspondaient pour l'essentiel à des crédits gelés par la précédente Majorité, pointent les cinq ministres. Aucun projet en cours n'est donc annulé. Le précédent gouvernement avait d'ailleurs annulé en 2016 un montant de crédits similaire."

 

Enfin, le Gouvernement, rappelle que "ces dotations aux collectivités territoriales, ont fortement évolué au cours des dernières années et sont passées de 666 millions d'euros en 2012 à 1, 962 milliard budgété en 2017." Malgré ces annulations, qui représentent seulement 0,3% de l'ensemble des transferts financiers de l'Etat en faveur des collectivités territoriales en 2017, les dotations de soutien à l'investissement demeurent donc à un niveau sans précédent, se défend l'Exécutif.

 

"Un exercice plus comptable que politique", Christophe Castaner, porte-parole du Gouvernement

 

Par ailleurs, Christophe Castaner, porte-parole du Gouvernement, a insisté à l'issue du Conseil des ministres ce mercredi, sur le fait que ces "mesures d'annulation de crédits sur des opérations non réalisées n'étaient pas des baisses de dotations disponibles pour accompagner les collectivités locales". "Il s'agit notamment de l'essentiel des crédits non engagés non mobilisés, c'est donc un exercice plus comptable que politique", rapportait-t-il selon le journal Les Echos.

 

Les associations d'élus en colère

 

 

Ces nouvelles déclarations gouvernementales devraient faire réagir de nouveaux les associations des élus locaux. Interrogés par Batiactu le 27 juillet 2017, Antoine Homé, rapporteur du Comité des finances locales (CFL) et Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF dénonçaient "un nouveau coup de rabot" à l'investissement public. "Le Gouvernement nous a répété à la Conférence nationale des territoires que le soutien à l'investissement serait une contrepartie de la baisse de la DGF, et aujourd'hui, la dotation de soutien à l'investissement est annulée !" confiait Philippe Laurent, (UDI), maire de Sceaux (Hauts-de-Seine). De son côté, l'association des maires ruraux (AMRF) dénonçait elle, le 26 juillet 2017, "une coupe sombre en catimini…"