Les communes réclament l'abandon de la baisse des dotations pour 2017

A un mois du Congrès des maires, les présidents des associations du bloc communal, ont demandé à l'unanimité au Gouvernement l'abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017. Objectif : stopper la chute de l'investissement local.

Alors que François Hollande a prévu d'intervenir en clôture du Congrès des maires, le 2 juin prochain à Paris-Porte de Versailles, en discours de clôture, les représentants des associations d'élus du bloc communal* haussent le ton à l'encontre du Gouvernement. A l'unanimité, ils réclament "l'arrêt de toute nouvelle ponction" budgétaire pour 2017. Et appellent le Gouvernement à renoncer à la dernière tranche de baisse des dotations (3,67 milliards d'euros).

"Sur les années 2014-2017, les concours financiers de l'État sont en effet appelés à diminuer de 12,5 milliards d'euros, soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros, dont 15,7 milliards d'euros (56%) pour le seul bloc communal, rappelle le communiqué. Le double mouvement de baisse des dotations et de transfert unilatéral de dépenses par l'État conduit au bord du déséquilibre budgétaire un nombre de plus en plus important de collectivités."

"Le caractère insoutenable et inéquitable de ce plan pluriannuel"

Les associations alertent également sur "le caractère insoutenable et inéquitable de ce plan pluriannuel et invitent l'État à entendre l'inquiétude légitime des élus locaux contraints désormais de réduire leur soutien à la cohésion sociale et au développement économique."

Les associations du bloc communal demandent à nouveau au ministère des Finances et des Comptes publics la communication des données financières concernant les collectivités locales, la transparence devant être la règle.

Enfin, elles poursuivent leur pleine mobilisation et espèrent obtenir du chef de l'État des réponses positives lors du 99ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France.

Lyon et le Département du Rhône soldent les emprunts toxiques pour 425 millions d'euros

Le département et la Métropole de Lyon ont présenté la semaine dernière le résultat de leurs transactions discrètes depuis un mois avec la SFIL (l'ex-banque Dexia) pour sortir des emprunts structurés qui pesaient sur leurs budgets respectifs. Les négociations concernaient en fait trois prêts de 217 millions d'euros contractés en 2004 par l'ancien conseil général, alors présidé par le centriste Michel Mercier. Rappelons que la Banque nationale suisse avait supprimé le plancher du taux de change entre l'euro et le franc suisse le 15 juillet 2015, engendrant une explosion des taux jusqu'à 13 % et même 21 %.

"Cette opération est la première de ce type réalisé par l'Agence, a précisé Yves Millardet, président du directoire de l'AFL, jeudi 28 avril dans un communiqué. Nous sommes heureux de l'aboutissement de cette renégociation entamée il y a plusieurs mois. Les emprunts toxiques ont provoqué la plus grave crise financière de l'histoire de nos collectivités et l'AFL s'est aussi construite en opposition à ces pratiques.
Cette décision de la Métropole de Lyon, que nous saluons, est ainsi l'occasion pour nous de lancer un message aux collectivités qui sont en train de solder leurs emprunts toxiques : qu'elles n'hésitent pas à consulter l'AFL afin que l'on puisse réfléchir ensemble à une solution optimale."