FINANCES LOCALES. Après la colère des élus sur la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables, la décision gouvernementale de retirer une enveloppe de 216 millions d'euros de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Un fonds qui finance notamment les travaux de rénovation thermique et ceux d'accessibilité des ERP.
Une nouvelle baisse de dotation qui passe mal chez les élus. Alors que la Commission des finances du Sénat a mis en place, le 26 juillet 2017*, un groupe du travail sur la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables promise par Emmanuel Macron, une nouvelle mesure provoque la colère chez les maires.
"Un nouveau coup de rabot à l'investissement public"
Interrogés par Batiactu ce 27 juillet 2017, Antoine Homé, rapporteur du Comité des finances locales (CFL) et Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF nous signalent que "le Gouvernement a choisi d'annuler les 216 millions d'euros de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)." C'est d'après eux, aucun doute, "un nouveau coup de rabot" à l'investissement public. "Le Gouvernement nous a répété à la Conférence nationale des territoires que le soutien à l'investissement serait une contrepartie de la baisse de la DGF, et aujourd'hui, la dotation de soutien à l'investissement est annulée !" confie Philippe Laurent, (UDI), maire de Sceaux (Hauts-de-Seine).
"Nous avons effectivement appris que le Gouvernement a publié la semaine la dernière un 'décret d'avance' dans lequel il donnait la redistribution de crédits qui aura lieu en 2017, nous explique Antoine Homé (PS), maire de Wittenheim (Bas-Rhin). Pour assurer des dépenses qualifiées d'urgentes à hauteur de 5 milliards d'euros, nous avons pris connaissance de la décision de l'Exécutif de retirer la même somme sur les dépenses actées en Loi de finances."
Effectivement, l'enveloppe de 216 millions d'euros prévue pour la DETR a été prise sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales", nous signale Philippe Laurent.
A quoi sert la DETR ?
Rappelons qu'en 2011 dans le cadre de la loi de Finances, la dotation globale d'équipement (DGE) des communes a fusionné avec la dotation de développement rural (Ndlr : ex DDR à hauteur de 131 millions d'euros en 2010) pour former la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). En 2016, le fonds de la DETR s'élevait à 815 millions d'euros, et la DGE des départements à 216 millions d'euros.
Près de 200 millions d'euros supplémentaires avaient été votés en 2016, nous rappelle-t-on au Comité de finances locales dans l'objectif de développer des projets. Parmi eux, figurent les travaux relatifs à la rénovation thermique, à la transition énergétique dans les bâtiments publics, ainsi qu'aux travaux d'accessibilité des Etablissement recevant du public (ERP). Cette nouvelle décision gouvernementale devrait susciter d'autres réactions du côté des associations du bloc communal et des professionnels du secteur de la construction.
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Taxe d'habitation : un groupe de travail est mis en place au Sénat
*La commission des finances du Sénat a mis en place, le 26 juillet 2017, un groupe du travail sur la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables promise par le président de la République, a-t-elle annoncé dans un communiqué.
"Dans la perspective de l'examen du projet de Loi de finances pour 2018, ce groupe de travail analysera les conséquences de cette réforme pour les contribuables et les collectivités territoriales", précise la commission, présidée par Michèle André (PS) et dont le rapporteur est Albéric de Montgolfier (LR).
"Il formulera également des propositions pour garantir que les recettes des communes ne soient pas déstabilisées par cette mesure et que les collectivités territoriales puissent continuer à assurer leurs missions de service public, essentielles à la vie quotidienne de nos concitoyens", poursuit-elle dans le même communiqué. De plus, la même commission ajoute qu'avec 22 milliards d'euros en 2015, la taxe d'habitation est la principale ressource fiscale des communes et de leurs groupements.Réactions de l'AMF et du Comité de finances locales
"Si l'Association des maires de France (AMF) est sollicitée par le Sénat nous serions prêts à discuter", nous a indiqué, Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, ce jeudi. De son côté, Antoine Homé (PS), rapporteur du Comité des finances locales a commenté : "Il ne sert à rien de multiplier les groupes de travail. A mon avis, il faudrait dès la rentrée, dans un calendrier très serré, d'avoir une rencontre entre l'Exécutif et les associations d'élus. Il me semblerait plus logique que le Comité des finances locales (CFL) soit le lieu central des discussions !" Une chose est sûre : la suppression totale de la taxe d'habitation promise par Emmanuel Macron ne sera pas prête pour l'automne prochain.