Flambée des factures d'énergie : Bercy précise les modalités de l'amortisseur électricité

 

 

L'exécutif attendait la fin des consultations menées avec les fournisseurs d'électricité et les organisations représentatives des consommateurs (ici, les professionnels) avant de préciser les modalités d'application de ce nouvel instrument qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

 

Pour rappel, l'amortisseur électricité s'adresse à toutes les petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés, 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et 43 millions d'euros de bilan) qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire, ainsi qu'aux collectivités territoriales et établissements publics n'ayant pas d'activités concurrentielles, quel que soit leur statut.

 

D'après Bercy, le dispositif se veut efficace, lisible et rapide ; d'abord en protégeant les consommateurs ayant signé les contrats de fourniture d'énergie les plus élevés ; ensuite en se basant sur un indicateur simple présent sur toutes les factures et devis ; enfin en s'appliquant dès le début de l'année prochaine.

 

L'aide directement intégrée à la facture d'électricité

 

Concrètement, l'aide sera donc directement intégrée à la facture d'électricité des entreprises et collectivités, tandis que l'État se chargera de compenser le manque à gagner pour les fournisseurs. "Les consommateurs n'auront qu'à confirmer à leur fournisseur qu'ils relèvent du statut de PME, d'association, de collectivité ou d'établissement public et qu'ils n'ont pas d'activités concurrentielles", explique le ministère dans un communiqué.

 

L'amortisseur sera calculé sur la "part énergie" d'un contrat donné, autrement dit sur le prix annuel moyen de l'électricité hors coûts d'acheminement de l'électricité dans le réseau et hors taxes. Mentionnée sur les contrats et propositions commerciales de la plupart des TPE et PME, cette "part énergie" est exprimée en euro par mégawatt-heure (MWh) ou en euro par kilowatt-heure (kWh).

 

Dans le détail technique, l'amortisseur ramènera le prix annuel moyen de la "part énergie" à 180€/MWh (ou 0,18€/kWh) sur la moitié des volumes d'électricité consommées, dans la limite d'un plafond d'aide unitaire de la "part énergie" du contrat à 500€/MWh. Sachant que la réduction maximale du prix unitaire sera de 160€/MWh (ou de 0,16€/kWh) sur la totalité de la consommation.

 

Selon Bercy, l'amortisseur permettra donc à une entreprise ayant par exemple une "part énergie" de 350€/MWh (soit 0,35€/kWh) de prendre en charge "environ 20% de sa facture totale d'électricité".

 

Guichet de secours

 

 

Si elle se félicite de cet "effort financier important de la part de l'État [qui redonne] de la visibilité", la Confédération des PME craint malgré tout que "certaines entreprises ne parviennent pas à absorber [un] surcoût" des factures "qui peuvent parfois être multipliées par 10". L'organisation patronale, dont est membre la Fédération française du bâtiment (FFB), estime que les entreprises qui n'auront pas la possibilité de répercuter cette hausse sur les prix de leurs produits se retrouveront dans une situation compliquée.

 

En outre, l'amortisseur électricité se destine aux très petites entreprises dont le compteur électrique est inférieur à 36 kilovoltampères ; or certaines TPE disposent d'une puissance supérieure et ne sont donc pas protégées par le dispositif. D'où la demande de la CPME de mettre en place un "guichet de secours", qui permettrait à toutes les tailles d'entreprises "de faire valoir leur situation particulière justifiant une aide supplémentaire".