TRANSITION. Composante du Plan de relance post-confinement, le crédit d'impôt destiné aux petites entreprises engageant des travaux d'amélioration d'efficacité énergétique de leurs bâtiments est officiellement en vigueur depuis le 1er octobre 2020. Détails.
Il s'agit d'un des éléments du Plan de relance "France relance" élaboré par le Gouvernement pour faciliter la reprise de l'économie française après le cataclysme du confinement sanitaire décrété au printemps 2020 : le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE-PME a été officiellement lancé le 1er octobre. Ce dispositif "exceptionnel" s'adresse aux petites entreprises de tous les secteurs d'activité, qui sont soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés et propriétaires ou locataires de leurs bâtiments, et qui engagent des travaux d'amélioration d'efficacité énergétique pour leur bureaux, commerces ou entrepôts. "Le Plan de relance consacre 200 millions d'euros à la rénovation et la transition énergétique des TPE et PME", a rappelé Alain Griset, le ministre chargé des PME. "Cette aide inédite, ciblée sur les locaux, va accompagner les artisans, les commerçants et les indépendants à prendre eux aussi le virage de la transition écologique."
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Sont éligibles les sommes qui seront engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021
Concrètement, le montant du crédit d'impôt s'élève à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25.000€ par entreprise. Il est ouvert à l'ensemble des sommes qui seront engagées entre le 1er octobre 2020 (pour des devis datés et signés après le 1er octobre) et le 31 décembre 2021. Attention toutefois, tous les types de chantiers n'entrent pas dans le périmètre d'application du crédit d'impôt.
Seuls les travaux de rénovation énergétique suivants sont éligibles : l'isolation (combles ou toitures, murs, toitures-terrasses) ; la pose de chauffe-eau solaires collectifs, de pompes à chaleur et de chaudières biomasse collectives ; la ventilation mécanique ; le raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ; et l'installation de systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation. A noter également, s'ajoutent à cette liste d'autres travaux concernant uniquement les Outre-mer, à savoir la réduction des apports solaires par la toiture ; les protections de baies contre le rayonnement solaire ; et la pose de climatiseurs performants.
L'obtention de l'aide est conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié RGE
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Les ministères de Bercy et de la Transition écologique précisent que l'obtention de l'aide est conditionnée à la réalisation des travaux d'efficacité énergétique par un professionnel qualifié Reconnu garant de l'environnement (RGE). De plus, le crédit d'impôt est cumulable avec l'ensemble des autres aides existantes, à l'instar des Certificats d'économie d'énergie (CEE). Les TPE-PME réalisant ces chantiers doivent déclarer les dépenses éligibles engagées (avec devis signé) pendant l'année concernée par la déclaration d'impôt, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés. "L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d'ouvrage)", souligne le communiqué commun des deux ministères.
Les petites entreprises souhaitant se renseigner davantage sur le crédit d'impôt et demander conseil sur les travaux à entreprendre peuvent contacter les conseillers de la plate-forme Faire (www.faire.gouv.fr) ou appeler le numéro de téléphone national dédié (0 808 800 700).
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