RÉNOVATIONS. Avec quelques jours de retard, le gouvernement a rendu publique la nouvelle mouture du dispositif d'aide à la rénovation énergétique, applicable aux contrats passés à compter du 1er octobre. Décryptage.
C'était attendu. Dans le cadre de l'absorption complète du CITE (crédit d'impôt transition énergétique) par le dispositif MaPrimeRénov, prévue de longue date, mais aussi de l'élargissement du dispositif aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, annoncé à l'occasion du plan de relance, les barèmes de MaPrimeRénov devaient être redéfinis. "Avant la fin septembre", avait indiqué le ministère, puisqu'ils ont vocation à s'appliquer aux contrats passés à compter du 1er octobre de cette année, même si les primes seront distribuées après le 1er janvier 2021. Ces barèmes sont tombés ce lundi 5 octobre.
On note d'emblée que cette nouvelle mouture ne fait pas significativement évoluer, dans les faits, l'arsenal d'aides pour les propriétaires occupants : les plafonds de revenus des ménages déjà concernés par MPR restent sensiblement les mêmes, ainsi que le montant des aides. Pour les ménages aisés, les montants précédemment obtenus via le crédit d'impôt semblent également très proches de ceux proposés dans le nouveau dispositif. La seule modification notable tient à la baisse des aides pour l'isolation par l'extérieur (ITE), dans la droite ligne de la décision de l'Anah des les raboter, en juillet dernier, suite à de nombreuses fraudes.
Les aides vont de 10.000€ pour une chaudière à granulés ou une pompe à chaleur pour les déciles les plus bas, à 100€ par équipement pour le changement des fenêtres pour ces mêmes ménages.
Dans le détail, ces nouveaux barèmes, qui comprennent donc tous les déciles de revenus, divise ceux-ci en quatre profils, différents selon que le logement est situé en Ile-de-France ou en dehors. Ils vont de moins de 14.879 euros de revenus annuels pour une personne seule (20.593€ en IDF) à plus de 29.148 euros (38.184€ en IDF). Le détail des barèmes de revenus est consultable sur le site du ministère. Les aides vont de 10.000€ pour une chaudière à granulés ou une pompe à chaleur pour les déciles les plus bas (puis, 8.000€, 4.000€ et pas d'aide pour les ménages les plus aisés) à 100€ par équipement pour le changement des fenêtres (puis 80€, 40€ et zéro euros pour la catégorie la plus riche). Ces aides, rappelle le Gouvernement, sont cumulables avec les réductions des certificats d'économie d'énergie (CEE).
Trois surprimes pour les "rénovations ambitieuses"
Comme annoncé au moment de la présentation du plan de relance, MaPrimeRénov prévoit un nouveau forfait "rénovation globale", pour "encourager les travaux ambitieux" qui permettent un gain énergétique de plus de 55% pour le logement rénové. Celui-ci prend la forme, pour les deux catégories aux plus bas revenus, de l'aide Habiter mieux sérénité de l'Anah (Agence nationale pour l'habitat, en charge par ailleurs de tout le dispositif MaPrimeRénov). Pour les deux autres catégories, la surprime est de 7.000€ puis de 3.500€, cumulables avec les CEE, dont le montant dépend du gain d'énergie et est estimé à environ 7.000€ par le ministère.
Les deux autres surprimes ou bonus avaient également été annoncés par la ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon, au moment du plan de relance. Il s'agit du bonus "sortie de passoire", qui permet de "cibler prioritairement les logements les plus énergivores lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l'état de passoire thermique (étiquette énergie F ou G)", et un bonus "bâtiment basse consommation" pour récompenser l'atteinte de l'étiquette A ou B. Ces surprimes vont de 1.500€ chacune pour les ménages à bas revenus à 500€ chacune pour les plus aisés.
Copropriétés : passer à la vitesse supérieure
Afin "d'accélérer la rénovation énergétique des 9,7 millions de logements collectifs", pour les travaux sur les parties communes, MaPrimeRénov sera accessible à l'ensemble des copropriétés et viendra "simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs". Pour bénéficier de MaPrimeRénov, les copropriétés devront réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35% et être "essentiellement composées de résidences principales" (75% minimum).
Le financement pour les parties communes des copropriétés est de 25% du montant des travaux, avec un plafond de 3.750 euros multiplié par le nombre de logement. Un financement de l'accompagnement est prévu, à hauteur de 30% de la prestation, dans la limite de 180€ par logement et 900€ par copropriété. Les bonus "sortie de passoire énergétique" et "bâtiment basse consommation" sont de 500€ par logement. Ces aides sont cumulables avec les Certificats d'économie d'énergie (CEE), qui "sont en moyenne de 2.000€ par logement", rappelle le ministère. Par ailleurs, les copropriétés fragiles (avec un impayé supérieur à 8% ou situées en quartier en renouvellement urbain) bénéficient d'une aide supplémentaire de l'Anah de 3.000€ par logement.
Propriétaires bailleurs : pas de plafond de loyer
Comme l'avait annoncé le Gouvernement ces derniers jours, les propriétaires occupants, à qui le dispositif est élargi, n'auront pas de "conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués". Le ministre de l'économie Bruno Le maire avait semblé prévoir de tels plafonds, courant septembre, devant les députés. "La rénovation énergétique des 8 millions de logements du parc locatif privé constitue un enjeu majeur de lutte contre la précarité énergétique, qui touche 1,1 million de ménages locataires. En effet, le parc privé concentre une grande partie des ménages modestes (40% des locataires appartiennent aux trois premiers déciles de revenus) et des logements énergivores (22%, soit 1,5 million de logements)", justifie le Gouvernement.
Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants, et ce aussi bien pour les travaux sur les parties privatives des logements en copropriété (notamment ceux qui ont des chaudières individuelles, précise le ministère) que lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle. Enfin, le ministère du logement précise qu'un propriétaire pourra être aidé jusqu'à trois logements mis en location.
MaPrimeRénov : "Les monogestes ne s'opposent pas à la rénovation globale" (ministre)
